Que devient l’eau utilisée au quotidien pour se laver, pour les toilettes, pour la lessive ou le ménage ? Personne ne se pose cette question et pourtant… cette eau souillée participe activement à la pollution des rivières et des nappes phréatiques si elle n’est pas traitée.

 

Depuis le 1er janvier 2009, la Communauté de communes a modifié ses compétences en matière d’assainissement collectif et non collectif (assainissement autonome).



Dépolluer les eaux usées en limitant au maximum les rejets dans le milieu naturel est le principe qui guide l’action des élus de la Communauté de communes du Val d’Amour. Il est nécessaire pour cela de maintenir en bon état de fonctionnement les stations d’épuration qui reçoivent les eaux usées collectées par les réseaux des villages. Une gestion raisonnée des équipements permet par ailleurs de limiter les investissements tout en garantissant une dépollution de qualité.

 

En assainissement collectif, la Communauté de communes gère à présent les 10 stations d’épuration du Val d’Amour situées à Port Lesney, Mouchard, Cramans, Chamblay, Ounans, Vaudrey, Montbarrey, La Vielle Loye, Mont sous Vaudrey et La Loye et des réseaux de transport entre les villages et les stations. Les communes restent responsables des réseaux de collecte des eaux usées et pluviales.

Sept stations d'épuration (Port lesney, Mouchard, Cramans, Chamblay, Ounans, Vaudrey et Mont sous Vaudrey) sont gérées en régie par les techniciens de la Communauté de communes. Les trois autres stations (Montbarrey, La Vieille Loye et La Loye) sont affermées auprès de la Lyonnaise des Eaux.

 

 

 

Tarifs 2016 de l’assainissement collectif :

 

Pour les stations d’épuration gérées en régie, à savoir les villages de Pagnoz, Port Lesney, Mouchard, Cramans, Villers Farlay, Ecleux, Chamblay, Ounans, Vaudrey et Mont sous Vaudrey, la redevance est composée d’une part fixe de 30 € HT/an et d’une part variable de 1.15 € HT/m3 d'eau consommée.

 

Pour les stations affermées, ce qui concerne les villages de Chissey sur Loue, Chatelay, Germigney, Santans, Montbarrey, La Vieille Loye, Belmont, Augerans, La Loye, la redevance est composée uniquement d’une part variable fixée à 0.87 € HT/m3 d'eau consommée. Les frais de fonctionnement des stations d’épuration sont payés directement au fermier : La Lyonnaise des Eaux.

 

 

 

Rapport sur le prix et la qualité du service

Chaque année un Rapport sur le Prix et la Qualité du Service assainissement est établi.

Voir le RPQS 2015 de l'assainissement collectif 

 

Règlement du service d'assainissement collectif

Ce règlement s'aplique à tous les usagers du service. Consulter le règlement

 

 

La nouvelle station de traitement des eaux usées de Vaudrey, Mont sous Vaudrey et Bans est mise en service progressivement derrière le Boulodrome du Val d'Amour sur la commune de Bans.

 

Le marché pour sa construction a été signé le 3 octobre 2012 avec la société BP2E de Savigneux (Loire). Le génie civil sera réalisé par l'entreprise Gentelet d'Orgelet. Les mêmes entreprises qui ont réalisé la station d'épuration de Chamblay.

 

projet future station d'épuration

 

La station a une capacité de 2 200 Eqh (Equivalents Habitants) et pourra également accueillir les effluents des installations d'assainissement individuel, des boues d'autres stations ou des matières de curage. Le procédé d'épuration est de type boues activées.

Les boues produites seront déshydratées et chaulées pour une valorisation agricole.

 

Des réseaux ont été installés par l'entreprise ETCTP (Beaurepaire) entre la station d'épuration de Vaudrey et l'entrée du village de Mont sous Vaudrey et entre la station de Mont sous Vaudrey et la nouvelle station. La conduite de rejet emmène les eaux traitées à la Cuisance au niveau du pont sur la route des graviers.

Le réseau de transport des eaux usées du village de Bans sera réalisé très prochainement.

 

Les stations d'épuration actuelles de Vaudrey et Mont sous Vaudrey seront démantelées et remplacées par des postes de refoulement. Le silo à boues de Vaudrey a été réinstallé à la station d'épuration d'Ounans.

 

Le budget prévisionnel du projet est de 1 799 515 € HT. Compte tenu des aides de l'Agence de l'Eau et du Conseil général, l'autofinancement de la Communauté de communes du Val d'Amour devrait être de 1 025 445 €.

 

Les travaux ont débuté en mars 2013, la station a été mise en eau en mai 2014.

 

Avancement des travaux :

Le 16 mai 2013

Chantier station d'épuration

 

Le 21 novembre 2013

Station épuration Bans

 

Le 5 juin 2014

station épuration Bans

 

 

 


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