 Nous assainissons les eaux usées pour améliorer la qualité de nos rivières et de notre environnement
Marc Espaze
Vice-président en charge de l’assainissement |
Que devient l’eau utilisée au quotidien pour se laver, pour les toilettes, pour la lessive ou le ménage ? Personne ne se pose cette question et pourtant… cette eau souillée participe activement à la pollution des rivières et des nappes phréatiques si elle n’est pas traitée.
Depuis le 1er janvier 2009, la Communauté de communes a modifié ses compétences en matière d’assainissement collectif et non collectif (assainissement autonome).
Deux techniciens ont été recrutés pour assurer le Serviec Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) et le fonctionnement en régie de 6 stations d’épuration (Port Lesney, Mouchard, Cramans, Ounans, Vaudrey et Mont sous Vaudrey) Les 4 autres stations d’épuration sont sous contrat d’affermage avec la Lyonnaise des Eaux qui assure leur gestion.
Dépolluer les eaux usées en limitant au maximum les rejets dans le milieu naturel est le principe qui guide l’action des élus de la Communauté de communes du Val d’Amour. Il est nécessaire pour cela de maintenir en bon état de fonctionnement les stations d’épuration qui reçoivent les eaux usées collectées par les réseaux des villages. Une gestion raisonnée des équipements permet par ailleurs de limiter les investissements tout en garantissant une dépollution de qualité. sur les pages « communales » pour les problèmes de réseau.
En assainissement collectif, la Communauté de communes gère à présent les 10 stations d’épuration du Val d’Amour situées à Port Lesney, Mouchard, Cramans, Chamblay, Ounans, Vaudrey, Montbarrey, La Vielle Loye, Mont sous Vaudrey et La Loye et des réseaux de transport entre les villages et les stations. Les communes restent responsables des réseaux de collecte des eaux usées et pluviales.
Six stations d'épuration (Port lesney, Mouchard, Cramans, Ounans, Vaudrey et Mont sous Vaudrey) sont gérés en régie par les techniciens de la Communauté de communes. Les quatres autres stations (Chamblay, Montbarrey, La Vieille Loye et La Loye) sont affermées auprès de la Lyonnaise des Eaux.
Tarifs 2011 de l’assainissement collectif :
Pour les stations d’épuration gérées en régie, à savoir les villages de Pagnoz, Port Lesney, Mouchard, Cramans, Ounans, Vaudrey et Ounans, la redevance est composée d’une part fixe de 20 € HT/an et d’une part variable de 0.74 € HT/m3 d'eau consommée.
Pour les stations affermées, ce qui concerne les villages de Chissey sur Loue, Chatelay, Germigney, Santans, Montbarrey, La Vieille Loye, Belmont, Augerans, La Loye, Villers Farlay, Ecleux et Chamblay, la redevance est composée uniquement d’une part variable fixée à 0.47 € HT/m3 d'eau consommée. Les frais de fonctionnement des stations d’épuration sont payés directement au fermier : La Lyonnaise des Eaux.
Rapport sur le prix et la qualité du service
Chaque année un Rapport sur le Prix et la Qualité du Service assainissement est établi.
Les habitants non raccordés à l’égout doivent également pouvoir bénéficier de conseils pour leur assainissement (Fosse septique et épandage). Les élus de la Communauté de communes ont souhaité mettre en place un Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) afin de leur venir en aide, assurer l’instruction des permis de construire, les diagnostics des installations existantes et le contrôle de bon fonctionnement des installations.
Lors du dépôt d'un permis de construire sur un terrain non raccordable à un réseau d'assainissement collectif, une fiche de déclaration doit être jointe au dossier.
Tarifs 2010 :
Les redevances d’assainissement non collectif sont appelées lorsque le SPANC effectue un contrôle :
80 € HT pour une étude de conception et d’implantation d’un assainissement dans le cadre d’un permis de construire
80 € HT pour un contrôle de bonne exécution suite à un permis de construire
80 € HT pour un diagnostic de l’existant
80 € HT pour un contrôle de bon fonctionnement
Rapport sur le prix et la qualité du service
Chaque année un Rapport sur le Prix et la Qualité du Service assainissement non collectif est établi.
Règlement du SPANC :
Téléchargez le règlement d'assainissement en cliquant sur sa page de garde
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