LE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT SCOT


qu’est que le PLU intercommunal ?


Les 24 maires de la communauté de communes du Val d’Amour ont décidé d'élaborer un PLU intercommunal, valant Schéma de Cohérence Territorial (SCOT)


Le 1er PLUi valant SCOT de France

Cette démarche jusqu’à présent expérimentale, va être mise en œuvre pour la première fois sur notre territoire.

Prescrit le 21 novembre 2012, le PLUi a été lancé officiellement par le démarrage des études le 8 avril 2013.

 

 

Davantage de cohérence

Plutôt que juxtaposer une succession de documents d'urbanisme communaux, nous souhaitons bâtir un projet d'ensemble coordonné et cohérent au sein duquel chacune des 24 communes de la Communauté de communes s'inscrira préservant ainsi les différentes entités communales.

 

Cette réflexion permettra, à terme, d’acquérir une culture commune et de garantir la cohérence de l'ensemble de nos actions en matière d'aménagement et de développement.

 

Une politique globale en matière d’aménagement du territoire

L’une des valeurs ajoutées d'un PLUi est d’avoir la valeur d'un Programme Local de l'Habitat (PLH). Le PLH a pour vocation d'organiser la programmation de l'habitat social et les aides aux programmes privés (dispositif ANAH). Un PLUi donne une approche cohérente de l'habitat au niveau communautaire.

 

Un document d’urbanisme avant tout

Le PLUi est un véritable document de planification, il régit notamment les possibilités de construction et d’usage des sols, avec une clarification des règles pour les citoyens.

A travers celui-ci, c'est l'aménagement futur (10-15 ans) de notre communauté de communes qui est envisagé: secteurs d'urbanisation, voirie et équipements, protection du patrimoine et de l'environnement,....

 

Un PLUi se substituant aux documents d'urbanisme communaux

Aujourd'hui notre territoire est couvert par 7 PLU ou POS, 6 cartes communales et les 11 autres communes sans document d’urbanisme.

A l'issue de la réflexion, le territoire communautaire sera donc régi par un ensemble de règles adaptées aux spécificités locales et cohérentes d'une commune à l'autre.

Toutefois, les permis de construire et certificats d’urbanisme continueront à être délivrés par les Maires.

 

 

Un PLUi valant SCOT

-       Une vision cohérente sur le territoire

-       Une meilleure échelle pour traiter les enjeux environnementaux (trames vertes et bleues, zones humides, forêts espaces boisés classés...)

-       Une cohérence communautaire (développement commercial, implantation des activités économiques)

-       Une meilleure lisibilité pour la population, avec seul document PLU ET SCOT

-       L'intégration des orientations fixées par le Grenelle II (foncier, déplacements,…)

-       Une stratégie et une vision du territoire communautaire à travers le PADD et le règlement, tout en ayant la possibilité de définir des secteurs pour répondre aux particularités de certaines communes.

 

Enfin, sans document d'urbanisme tel qu’un SCOT ou un PLUi valant SCOT, toutes les Communes disposant d’un document d’urbanisme seront en urbanisation limitée à compter du 1er janvier 2017!

 

 

PLU intercommunal, comment m’exprimer ?

 

LES GRANDES ETAPES

 

MAI – OCTOBRE 2013

Octobre 2013

Mars 2015

Mars 2015

Février 2016

Mars 2016

Janvier 2017

1

Diagnostic

2

Projet d’Aménagement et de développement Durables (PADD)

3

Partie règlementaire : secteurs à enjeu, zonage, règlement

Phase de validation et d’approbation du PLUi

 

 

Vos remarques tout au long de la démarche :

-       Contributions photo sur le paysage : jusqu’à septembre 2013

-       8 réunions publiques, aux trois étapes d’élaboration du PLUi

-       Des documents mis en ligne et une exposition qui évoluera progressivement

-       Un registre et un dossier papier en consultation à la Communauté de communes du val d’Amour (Chamblay)

-       Une enquête publique qui aura lieu durant le 3ème trimestre 2016


 

LE VAL D'AMOUR RECOMPENSE AU NIVEAU NATIONAL

 

Jean-Marie Sermier, Président de la Communauté de communes du Val d'amour a reçu des mains de Cécile Duflot, Ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement le prix de lauréat 2013 de l'appel à projet national relatif a l'urbanisme Intercommunal.

1ère collectivité jurassienne à se lancer dans la réalisation d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), Le Val d'Amour et ses 24 communes sont ainsi récompensés pour leur projet qualifié par la Ministre "d'innovant et préfigurant les orientations de la future réglementation en matière d'Urbanisme". M. Sermier a rappelé que " le PLUi permettra de définir un projet de développement et d’aménagement du territoire pour les 10 prochaines années grâce à un document élaboré  en partenariat étroit avec les communes et les habitants du Val d'Amour". Il générera également une économie non négligeable grâce à la réalisation d'un document unique et l’obtention d’une aide financière exceptionnelle de 60000 euros attribuée par le Ministère.


 

LE PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

 

Le PADD définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par l’intercommunalité, dans le respect du principe de développement durable.

Ce nouveau document détermine ainsi les objectifs de l'intercommunalité pour les années à venir en matière d’habitat, d’activités économiques, de déplacements, d’environnement, de patrimoine …

Le PADD est un véritable outil de prospective territoriale qui exprime le projet de la collectivité à l’horizon de 10 à 15 ans. Il répond aux conclusions issues de la phase diagnostic et vise à corriger, atténuer les faiblesses observées et à préserver ou mettre en avant les atouts du territoire.

 

De nombreux ateliers de concertation ont été organisés avec les élus, les services de l’Etat et l’ensemble des acteurs du territoire. La concertation est également étendue aux habitants du Val d’Amour, afin de construire un projet d’aménagement partagé par tous.

 

Les principales orientations du PADD se structurent autour de 4 ambitions :

Positionnement régional

Orientation 1 : Cultiver filières d’excellence rurale et bien-vivre dans le Val d’Amour

Orientation 2 : Un territoire stratégique d’un point de vue écologique et environnemental

Structure agricole, paysagère et naturelle

Orientation 1 : Faire perdurer les fonctionnalités agricoles du territoire

Orientation 2 : Valoriser et mettre en synergie les qualités paysagères et patrimoniales

Orientation 3 : Préserver les qualités et les fonctionnalités de la trame verte et bleue

Orientation 4 : Préserver la ressource en eau

Orientation 5 : Limiter la vulnérabilité des habitants aux risques

Moteurs du développement local

Orientation 1 : Valoriser les forces économiques du Val d’Amour

Orientation 2 : Poursuivre une dynamique démographique plus modérée

Equilibres internes

Orientation 1 : Conforter le maillage urbain et organiser les équilibres internes

Orientation 2 : Consolider et/ou développer des services et équipements

Orientation 3 : Proposer un habitat plus diversifié et durable

Orientation 4 : Viser une qualité villageoise respectueuse de l’existant

 


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