Du 16 janvier au 15 février 2020

Enquête publique pour la révision allégée du PLUi


 

 


Une procédure de révision allégée a été lancée afin de corriger des incohérences dans les règlements ainsi que des erreurs ponctuelles dans le zonage (dent creuse, zones d'activité). Le projet a été arrêté par le conseil communautaire le 17 septembre 2019.

 

Une enquête publique aura lieue du 16 janvier au 15 février 2020. Les lieux de permanences et les modalités se trouvent dans l'avis d'enquête publique

 

Avis d'enquête publique

 

Les documents sont téléchargeables dans la page du PLUI

https://www.valdamour.com/le-plan-local-d-urbanisme-intercommunal.htm

 


Elu référent

Michel Rochet

Président

 

Contact 

Aurélie Sorel

Chargée d'accueil

contact@valdamour.com

T. 03 84 37 74 74

74, Grande Rue

39380 Chamblay

 


Le Val d'Amour
Communauté de communes
74, Grande Rue
39380 Chamblay
contact@valdamour.com
T. 03 84 37 74 74
Plan du site
Mentions légales
Webdesign : Guillaume André
Réalisation : Jordel Médias
© 2017-2020 Communauté de communes du Val d'Amour
Intranet