du 11 mai au 11 juin

Enquête publique pour la révision allégée n°2 du PLUi


 

 


Par arrêté du 1er avril 2021, le Président de la Communauté de communes du Val d’Amour a ordonné l’ouverture de l’enquête publique pour la révision allégée n°2 du PLUi.

 

Le Président du tribunal administratif de Besançon a désigné Monsieur Jean-Paul LAMBLIN en qualité de Président de la commission d’enquête publique, et Messieurs Christian GIRARDI et Jacques HUGON membres titulaires de la commission d’enquête,

 

L’enquête se déroulera du 11 mai 2021 à 9h au 11 juin 2021 à 17h30, avec des permanences aux jours, lieux et horaires suivants :  

 

  Dates     Lieux de permanence Heures de présence de la commission d’enquête
11/05/2021  Siège de la CC du Val d’Amour à Chamblay  9h00 – 11h00
13/05/2021  Mairie de Mouchard  16h00 – 18h00
17/05/2021  Mairie de Port Lesney  15h30 – 17h30
19/05/2021  Mairie de Pagnoz  10h00 – 12h00
20/05/2021  Mairie de Port Lesney  9h30 – 12h00
25/05/2021  Mairie de Mouchard  9h30 – 11h30
29/05/2021   Mairie de Mouchard 9h00 – 11h30
02/06/2021   Mairie de Port Lesney 10h00 – 12h00
11/06/2021  Siège de la CC du Val d’Amour à Chamblay  15h00 – 17h30

 

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur la révision allégée n°2 du PLUi pourront être consignées sur les registres d’enquête déposés au siège de la Communauté de communes, à la mairie de Mouchard, à la mairie de Port Lesney et à la mairie de Pagnoz. Elles pourront également être adressées par écrit à la commission d’enquête à l’adresse suivante : 74 grande rue 39380 Chamblay ou communiquées par voie électronique à l’adresse suivante contact@valdamour.com.

 

Au terme de l’enquête publique et selon les résultats de l’enquête, la révision allégée n°2 du PLUi pourra faire l’objet d’une approbation par délibération du Conseil communautaire. Les informations relatives à l’enquête pourront être obtenues auprès de la Communauté de communes du Val d’Amour, ainsi que sur son site internet à l’adresse suivante www.valdamour.com.

 

A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission d’enquête au siège de la Communauté de communes du Val d’Amour, aux mairies de Mouchard, Port Lesney et Pagnoz et sur le site internet de la communauté de communes www.valdamour.com pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

 

Arrêté de mise à l'enquête publique


Elu référent

Etienne Rougeaux

Président

 

Contact 

Aurélie Sorel

Assistante

de direction

contact@valdamour.com

T. 03 84 37 74 74

74, Grande Rue

39380 Chamblay

 


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