Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
69 délibérations au cours des 2 dernières années
Attribution de subvention - Promodégel (Moulin de Brainans)
N°29/2024
Bureau
4 mars 2024
7.5 Subventions
Attribution de subvention - Association 3A
N°30/2024
Bureau
4 mars 2024
7.5 Subventions
Attribution de subvention - Association 3A
N°30/2024
Bureau
4 mars 2024
7.5 Subventions
Attribution de subvention - Terre d'Emerveilles
N°31/2024
Bureau
4 mars 2024
7.5 Subventions
Attribution d'une subvention exceptionnelle - CCSVA
N°32/2024
Bureau
4 mars 2024
7.5 Subventions
Visite du Sénat - Refacturation des billets de train
N°33/2024
Bureau
4 mars 2024
7.6 Contributions budgétaires