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Val d'Amour - CCVA Communauté de communes
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Assainissement collectif

Dans les zones d’assainissement collectif, la collecte des eaux usées, leur transport et leur traitement relèvent des compétences de la communauté de communes du Val d’Amour. La collectivité exploite 132 km de réseaux et 7 stations d’épuration. Le service est financé par une redevance payée par chaque abonné.

Diagnostic obligatoire en cas de vente

Tout comme pour l’ANC, le territoire du Val d’Amour prévoit la réalisation d’un diagnostic obligatoire en cas de vente d’un logement. Ce diagnostic est réalisé par SUEZ et a une validité de 3 ans.

Tarifs Diagnostic :

  • Contrôle de conformité du branchement et des installations privées comprenant le compte-rendu de visite : 130 € pour une unité de logement et sur devis si plusieurs logements

  • Contrôle de conformité du branchement et des installations privées comprenant le compte-rendu de visite – DEMANDE URGENTE sous 48 h : 195 € pour une unité de logement et sur devis si plusieurs logements

Il permet à tout nouvel acquéreur de savoir précisément si le bien est conforme le jour de la vente. En cas de non-conformité, des travaux doivent être prévus dans les plus brefs délais.

  • rpqs-ass-2022
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A quoi sert une station d’épuration ?

Une station d’épuration, ou usine de traitement, a pour fonction d’assainir les eaux usées et, quand les réseaux sont unitaires, les eaux pluviales (eaux de ruissellement et de voiries), avant de les rejeter dans les milieux naturels sans risque majeur pour l’environnement.

Une station d’épuration fonctionne de la manière suivante :

  1. Prétraitement des eaux usées : en provenance du collecteur, les eaux usées sont débarrassées des gros déchets (bois, sachets, papiers…), du sable, des matières lourdes, des substances légères comme l’huile… grâce à des systèmes tels que le dégrillage, le dégraisseur ou le dessableur.

  2. Traitement : la majorité des pollutions présentes dans les eaux usées sont décomposées grâce à l’action de bactéries spécifiques. Les boues activées décantent ensuite dans un bassin ; quand l’eau en hauteur est épurée, elle est rejetée. Les boues sont quant à elles pompées et traitées.

  3. Valorisation : quand elles sont de bonne qualité, les boues peuvent être valorisées, par exemple en agriculture, pour fertiliser les cultures ou amender les sols. Elles sont également utilisées dans les filières de compostage et parfois incinérées si la valorisation agricole n’a pas été possible.

Les 7 stations d’épuration sur le territoire

  • Bans

  • Montbarrey : Ounans, Montbarrey, Germigney, Santans, La Vieille-Loye, Chatelay et Chissey-sur-Loue

  • Mouchard

  • Port-Lesney : Pagnoz et Port-Lesney

  • Chamblay : Chamblay, Ecleux et Villers-Farlay

  • Cramans

  • La Loye : Belmont, La Loye et Augerans

Déconnexion des eaux pluviales

Plusieurs solutions permettent de gérer de façon durable les eaux pluviales. Vous pouvez par exemple installer des récupérateurs d’eau de pluie, un geste à la fois écologique et économique puisqu’il permet :

  • De limiter les déversements des réseaux au niveau des déversoirs d’orage par temps de pluie

  • De réaliser des économies sur votre facture d’eau et d’assainissement collectif

  • De réserver de l’eau pour l’arrosage de vos plantations, le remplissage de votre piscine, etc.

Il est aussi possible d’infiltrer vos eaux pluviales sur votre terrain : pour cela, une tranchée d’infiltration ou un puits d’infiltration peut suffire. Elles iront alors participer au rechargement des nappes phréatiques, permettant ainsi de lutter contre les pénuries d’eau en périodes sèches.


 

Référents

Stephane
6e Vice-Président en charge de l'eau et de l'assainissement
Guillaume
Brochet
Responsable services techniques, eau et assainissement
Charlotte
Bez
Technicienne eau assainissement

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