La demande d'enseigne de publicité
Contrôler et faire appliquer le règlement d’affichage
Les demandes d’enseignes et de publicité permettent de contrôler et faire appliquer le règlement d’affichage.
L’installation de supports extérieurs visibles depuis une voie publique et destinés à informer le public ou à attirer son attention doit faire l’objet d’une déclaration ou d’une autorisation préalable.
Les règles applicables sur le territoire sont définies par le RLPi.
Les demandes d’enseignes et de publicité permettent de contrôler et faire appliquer le règlement d’affichage.
Elles doivent être adressées au maire de la commune concernée par l’affichage.
—
Installation d'une publicité extérieure
Elu référent
Henri Alixant
Vice Président en charge de l'urbanisme
Contact
|
Solène Carboni Chef du service Aménagement du territoire et développement économique |
|
— T. 03 84 51 86 26 — 74, Grande Rue 39380 Chamblay |