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La demande d'enseigne de publicité

Contrôler et faire appliquer le règlement d’affichage

Les demandes d’enseignes et de publicité permettent de contrôler et faire appliquer le règlement d’affichage.

L’installation de supports extérieurs visibles depuis une voie publique et destinés à informer le public ou à attirer son attention doit faire l’objet d’une déclaration ou d’une autorisation préalable.

Les règles applicables sur le territoire sont définies par le RLPi.

Les demandes d’enseignes et de publicité permettent de contrôler et faire appliquer le règlement d’affichage.

Elles doivent être adressées au maire de la commune concernée par l’affichage.

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Installation d'une publicité extérieure

Déclaration préalable

Demande d'autorisation