La demande d'enseigne de publicité

Contrôler et faire appliquer le règlement d’affichage

Les demandes d’enseignes et de publicité permettent de contrôler et faire appliquer le règlement d’affichage.

 

L’installation de supports extérieurs visibles depuis une voie publique et destinés à informer le public ou à attirer son attention doit faire l’objet d’une déclaration ou d’une autorisation préalable.

 

Les règles applicables sur le territoire sont définies par le RLPi.

 

Les demandes d’enseignes et de publicité permettent de contrôler et faire appliquer le règlement d’affichage.

Elles doivent être adressées au maire de la commune concernée par l’affichage.

 

Installation d'une publicité extérieure

Déclaration préalable

Demande d'autorisation

 

Elu référent

Henri Alixant

Vice Président en charge de l'urbanisme

 

Contact 

Solène Carboni

Chargée de mission
Environnement et Urbanisme

solene.carboni@valdamour.com

T. 03 84 51 86 26

52, Grande Rue

39380 Chamblay 

 


Le Val d'Amour
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52, Grande Rue
39380 Chamblay
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T. 03 84 37 74 74
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