L’installation de supports extérieurs visibles depuis une voie publique et destinés à informer le public ou à attirer son attention doit faire l’objet d’une déclaration ou d’une autorisation préalable.
Les règles applicables sur le territoire sont définies par le RLPi.
Les demandes d’enseignes et de publicité permettent de contrôler et faire appliquer le règlement d’affichage.
Elles doivent être adressées au maire de la commune concernée par l’affichage.
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Installation d'une publicité extérieure
Elu référent
Etienne Rougeaux
Président
Contact
Amélie Baudier Chargée de mission urbanisme |
— T. 03 84 51 99 44 — 74, Grande Rue 39380 Chamblay |
Le Val d'Amour Communauté de communes |
74, Grande Rue 39380 Chamblay |
contact@valdamour.com
T. 03 84 37 74 74 |
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