La gestion des ordures ménagères
La collecte et le traitement des Ordures Ménagères
La collecte et le traitement des ordures ménagères sont assurés par les SICTOM de la Zone de Dole et de Champagnole pour le compte de la communauté de communes du Val d'Amour.
La collectivité assure la facturation du service sur la base des éléments fournis par chaque mairie.
Les propriétaires bailleurs reçoivent des factures détaillées pour l’ensemble de leurs locataires et leurs répercutent les montants dus avec les charges locatives.
Pour tout changement survenu en cours d’année (changement de locataire, de propriétaire, décès, naissance, départ en cours d’année,…) merci de remplir le formulaire prévu à cet effet, en y joignant les justificatifs demandés.
Pour toute réclamation relative à votre facture, merci d’utiliser le formulaire correspondant.
Horaires déchetteries 2022 Les horaires d'hiver débutent à compter du lundi 10 octobre.
Organisation de la collecte sur le territoire
Comment est calculée ma redevance OM ?
Elle est calculée en fonction de la composition du foyer et les tarifs sont appliqués sur la base de 1, 2, 3, 4, 5, 6 personnes et plus.
Tout mois entamé dans le logement est du,
La facturation est annuelle.
Je possède une Résidence Secondaire que je n’occupe que périodiquement ou même pas du tout. Pourquoi dois-je payer une redevance égale à ceux qui y vivent toute l’année ?
Les résidents secondaires peuvent utiliser leur logement autant de temps qu’ils le souhaitent et avec le nombre de personnes qu’ils souhaitent. Ils ont accès aux déchetteries et aux bacs d’apport volontaire. Vu l’impossibilité de connaître le nombre de personnes présentes dans ces logements, il a été décidé de pratiquer un tarif unique à toutes les résidences secondaires du Val d’Amour quelle qu’en soit la fréquentation. Seuls peuvent être exonérés les logements dits vacants et vides de meuble. (cf règlement intérieur)
Mes bacs sont puçés et ne je ne les présente pas systématiquement à la collecte. Pourquoi ne suis-je pas facturé à la levée ?
La facturation à la levée ne peut pas être mise en place car avec un bac identique pour plusieurs tailles de foyers, les tarifs augmenteraient beaucoup pour les personnes seules.
Je trouve ma facture très élevée. Quelles sont les solutions envisagées pour réduire la facture d’ordures ménagères ?
Le passage à une collecte des bacs gris tous les 15 jours comme les bacs de recyclables est à l’étude, de même que l’installation de bacs semi enterrés en remplacement des bacs individuels.
Elu référent
Jean Théry
Membre du bureau
en charge des ordures ménagères
Contact Ordures ménagères
|
Fatiha Kadiri Agent facturation |
|
— T. 03 84 37 74 72 — 74, Grande Rue 39380 Chamblay |