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Val d'Amour - CCVA Communauté de communes
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Gestion de l'eau Potable

Compétente en matière de distribution, de production, de transport et de stockage d’eau potable, la communauté de communes du Val d’Amour s’est engagée depuis le 1er janvier 2017 à fournir aux usagers de son territoire une eau de qualité. Soucieuse de préserver la ressource en eau, elle œuvre aux côtés de ses délégataires pour réduire chaque année les pertes sur son réseau.

Les compétences de la communauté de communes et ses différents interlocuteurs

Sont gérés :

  • La production : l’eau est prélevée par l’intermédiaire de puits de captage dans la nappe d’accompagnement de la Loue. 8 sites de production sont gérés par la communauté de communes et 1 site par le SIE Arbois-Poligny. [Intégrer photo d’un captage]

  • Le traitement : du fait de sa bonne qualité, l’eau ne requiert pas d’autre traitement qu’une simple désinfection, ce qui garantit sa potabilité jusqu’au robinet.

  • Le transport et la distribution d’eau potable : l’acheminement de l’eau est réalisé par des réseaux enterrés jusqu’aux branchements.

L’intercommunalité délègue la gestion des réseaux de distribution, des sites de production et la facturation du service aux abonnés à différents interlocuteurs ou concessionnaires :

SUEZ

Les contrats entre le concessionnaire SUEZ et la communauté de communes arrivent à échéance fin 2023. L’intercommunalité a décidé de poursuivre cette délégation de service public pour les 10 années suivantes. Sont concernées toutes les communes sauf Ounans et Villeneuve d’Aval.

Contact SUEZ :
  • Service clientèle, du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00 et le samedi de 8h00 à 12h00 : 09 77 40 84 08.

  • Les meilleurs moments pour appeler : du lundi au vendredi de 9h00 à 9h30 et de 11h30 à 14h30 ou après 17h00 ; le samedi de 8h00 à 10h00

  • Service d’urgence technique 24h/24 : 09 77 40 11 26

SOGEDO pour Villeneuve-d’Aval et Ounans

Le captage d’Ounans qui alimente le Syndicat des eaux d’Arbois-Poligny et les communes d’Ounans et Villeneuve-d’Aval est géré par SOGEDO en délégation de service.

Contact SOGEDO
  • Tél. : 03 84 37 02 93

  • Du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00

SIE de la Vache pour Certémery

Gestion en régie directe pour le hameau de Certémery (Mouchard).

Contact SIE de La Vache pour les habitants du hameau de Certémery (Mouchard)
  • Tél. : 03 84 73 05 93

Fuite d’eau : responsabilité, conseils et solutions

Vous avez reçu un courrier de votre distributeur vous alertant d’une surconsommation d’eau identifiée lors de la relève de votre compteur ? Vous constatez que votre consommation a augmenté significativement sans raison ? Vous avez peut-être une fuite d’eau dans votre logement.

Responsabilité avant et après compteur

Quand la fuite d’eau se situe avant le compteur, elle relève de la responsabilité du fournisseur. Après le compteur, quand elle concerne les canalisations privées, la fuite d’eau est de la responsabilité de l’occupant des lieux, propriétaire ou locataire.

Dans le cas d’une location, le propriétaire est tenu responsable quand la fuite est due à un manquement de sa part : il n’a pas fait les travaux nécessaires pour maintenir le logement dans un état « normal » ou les éléments tels que les canalisations, les menuiseries, la toiture ou la plomberie sont vétustes.

Par ailleurs, le locataire a l’obligation de procéder à l’entretien courant et aux réparations des canalisations et équipements sanitaires : nettoyage des dépôts de calcaire, dégorgement des canalisations, remplacements des joints d’étanchéité, réparation de chasse d’eau, etc.

Que faire en cas de fuite ?

Ne perdez pas de temps :

  • Localisez la fuite

  • Si la fuite n’est pas visible, vérifiez votre compteur après avoir fermé les robinets ; s’il tourne, c’est qu’il y a une fuite sur le réseau. Vous pouvez également le relever après une nuit d’inutilisation.

  • Contactez votre gestionnaire en cas de surconsommation importante pour connaitre votre éligibilité au dégrèvement

Selon l’emplacement et la nature de la fuite, vous pouvez bénéficier de la loi Warsmann et vous faire rembourser cette surconsommation accidentelle. Pour cela, il vous suffit d’adresser une demande à votre distributeur d’eau (SUEZ, SOGEDO, SIE VACHE selon la localisation géographique) accompagnée

  • D’un courrier de demande de dégrèvement détaillant l’origine de la fuite

  • D’un justificatif attestant la date et la nature de la réparation de la fuite (facture d’un plombier)

Concernant votre facture d'assainissement

Même si vous ne pouvez pas bénéficier d’un dégrèvement pour l'eau potable, vous pouvez toutefois faire une demande de dégrèvement pour l'assainissement.

En cas d'acceptation, la redevance d'assainissement sera basée sur la consommation moyenne des 3 dernières années, compte tenu du fait que l’eau perdue n’a pas été rejetée dans le système d’assainissement collectif.

Conseils pour éviter les fuites

Pour éviter les surconsommations d’eau et réagir rapidement en cas de fuite, il est conseillé de :

  • Purger tous les équipements non protégés contre le gel dès que les températures approchent de 0

  • Localiser tous les robinets d’alimentation en eau afin de les fermer rapidement en cas de problème

  • Contrôler régulièrement l’étanchéité des joints, notamment ceux des toilettes

  • Contrôler l’état des canalisations extérieures, notamment quand celles-ci sont exposées au froid et aux intempéries

  • Vérifier l’état du revêtement de votre piscine

Mes services
En ligne
Pour toutes informations sur votre consommation d’eau, votre facturation ou pour signaler un changement de situation, rendez-vous sur le portail Suez

Référents

Stephane
6e Vice-Président en charge de l'eau et de l'assainissement
Guillaume
Brochet
Responsable services techniques, eau et assainissement
Charlotte
Bez
Technicienne eau assainissement

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