Depuis 2008, le territoire est soumis au Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI) élaboré par l’Etat. Ce PPRI définit des zones entières d’inconstructibilité (dites « zones rouges ») ou de constructibilité limitée (dites « Zones bleues »). Pour traiter cette problématique de lutte contre les inondations, la collectivité s’est associée aux collectivités voisines de la Plaine Jurassienne et du Grand Dole au sein du Syndicat Mixte Doubs Loue.
A compter de 2018, la lutte contre les inondations est traitée dans le cadre de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Protection contre les Inondations).
Plan de Prévention des Risques d’Inondations
Partenaire :
Elu référent
Christian Vuillet
Membre du bureau
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Le Val d'Amour Communauté de communes |
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