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Val d'Amour - CCVA Communauté de communes
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Un budget à la hauteur des besoins du territoire et de ses habitants

Chaque année, la communauté de communes vote un budget adapté aux besoins des usagers des services proposés par l’intercommunalité. Cet outil est indispensable à la gestion et au bon fonctionnement de la collectivité, comme peut l’être le budget d’un ménage. De la même manière qu’une famille, la communauté de communes gère les frais courants du quotidien, fait face à des dépenses exceptionnelles, voire imprévues, investit et anticipe l’avenir. 

Le budget général 

Le budget consolidé de la communauté de communes est composé de : 

  • Un budget principal : adopté par les élus après un débat d’orientation budgétaire, le budget principal détermine les moyens alloués à chacun des services offerts à la population. Il comprend : 

  • Une section fonctionnement : ces dépenses sont dédiées aux services qui accompagnent le quotidien de la population. Il s’agit d’une part fixe et prévisible, sensiblement identique année après année. Dans une famille, cette partie du budget peut être consacrée au loyer, au frais de cantine des enfants, aux factures énergétiques, aux transports pour se rendre sur un lieu de travail, etc. 

  • Une section investissement : elle vise à améliorer le cadre de vie des habitants, toujours en prenant en compte les besoins réels de la population et les services proposés. Il s’agit de frais exceptionnels qui, dans une famille, participent à la qualité de vie : achat d’une voiture plus grande, remplacement d’un appareil électroménager énergivore, travaux de rénovation, etc. 

  • Trois budgets annexes : au budget principal s’ajoutent trois budgets annexes. Ils concernent l’assainissement, les ordures ménagères et les zones d’activités économiques (ZAE). Une comptabilité distincte est tenue pour chacun de ces postes, notamment parce qu’ils font appel aux services de délégataires tels que Suez ou le SICTOM de Dole. Ainsi, chaque facture d’un de ces postes sert à investir dans ce même poste, une réciprocité qui n’existe pas dans le budget principal.  

Les principaux postes de dépense 

L’enfance constitue le premier poste de dépense de fonctionnement. En effet, le service Enfance et Petite enfance bénéficie à la majorité des habitants du Val d’Amour et il fait intervenir de nombreux agents ainsi que du personnel. La culture est un autre poste de dépense important ; ce service requiert moins d’agents, mais de nombreuses actions sont menées sur le territoire. Viennent ensuite l’environnement et le cadre de vie. Enfin, l’assainissement et l’eau potable, depuis le 1er janvier 2017, constituent des postes de dépenses d’investissement récurrents. 

Compte administratif 

Le compte administratif est établi à la clôture de l’exercice budgétaire et présente les résultats de chaque service. En rapprochant les prévisions inscrites au budget des réalisations effectives (recettes et dépenses en fonctionnement et en investissement), il reflète l’activité réelle de l’année écoulée. Les comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes sont votés chaque année. 

  • Consultez les derniers comptes administratifs (PDF) 

Budget prévisionnel 

Le budget reflète les dépenses prévisionnelles de l’année en cours : 

Référents

Philippe
Brochet
Vice président en charge des finances et du budget
Thomas
Millet
Directeur du pôle finances, ressources humaines et patrimoine
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