La collectivité à la compétence en matière d’immobilier d’entreprise, et permet aux entreprises qui souhaitent s'implanter ou se développer sur le territoire de bénéficier d'aides.
L'aide à l'immobilier de la CCVA est ouverte aux activités économiques « classiques », et également aux hébergements touristiques.
Elle peut prendre la forme :
Dépenses éligibles :
Une convention passée avec la Région BFC permet aux entreprises locales d’avoir également accès aux aides à l'immobilier régionales.
Les aides à l'immobilier (CCVA et Région) sont soumises à différents critères, et il est par conséquent important pour les entreprises de se renseigner avant tout commencement de travaux.
Formulaire de demande d'aide à l'immobilier
Pour plus d'infos, consulter le règlement d'intervention de la CCVA : Règlement d’intervention Immobilier d’entreprise CCVA
La Région BFC, en concertation et en co-financement avec la CCVA, a créé un fonds territorial pour soutenir l’économie de proximité (commerce, artisanat, services).
Ce fonds, géré par la CCVA, a pour but
Dans le cadre des mesures en faveur de la reprise économique votées fin juin 2020, la Région a élaboré, avec le soutien de la Banque des Territoires et des 113 intercommunalités de Bourgogne Franche-Comté, un dispositif de soutien afin d’accompagner les TPE fragilisées par les conséquences de la crise sanitaire du Covid-19.
Ce fonds permet de mobiliser une avance remboursable régionale qui pourra être accordée aux entreprises souhaitant consolider leur trésorerie et/ou mettre en œuvre un projet d’investissement afin de limiter l’impact économique du coronavirus (achat de matériel, changement de filière…).
Cette avance pourra s’élever de 3 000 € à 15 000 €, sans garantie personnelle, à taux zéro et avec la possibilité pour le bénéficiaire de disposer d’un différé de 2 ans maximum et d’étaler son remboursement jusqu’à 7 ans.
Elu référent
Virginie Pate
Vice présidente en charge
du tissu économique,
de l'emploi et de la
transition énergétique
Contact
Noémie Poncet Chargée de mission |
— T. 03 84 51 85 94 P. 06 38 79 47 79 — 74, Grande Rue 39380 Chamblay |
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Le Val d'Amour Communauté de communes |
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