Les aides aux entreprises
La communauté de communes soutient également le développement économique par l’octroi d’aides aux entreprises.
Les aides à l’immobilier d’entreprise
La collectivité à la compétence en matière d’immobilier d’entreprise, et permet aux entreprises qui souhaitent s'implanter ou se développer sur le territoire de bénéficier d'aides.
L'aide à l'immobilier de la CCVA est ouverte aux activités économiques « classiques », et également aux hébergements touristiques.
Elle peut prendre la forme :
- de subvention,
- de rabais sur le prix de vente d’un terrain propriété de la communauté de communes,
- d’une location ou location-vente de terrains nus ou aménagés ou de bâtiments neufs ou rénovés.
Dépenses éligibles :
- Travaux de construction,
- Acquisition de terrain,
- Extension de bâtiments,
- Rénovation
Une convention passée avec la Région BFC permet aux entreprises locales d’avoir également accès aux aides à l'immobilier régionales.
Les aides à l'immobilier (CCVA et Région) sont soumises à différents critères, et il est par conséquent important pour les entreprises de se renseigner avant tout commencement de travaux.
Formulaire de demande d'aide à l'immobilier
Pour plus d'infos, consulter le règlement d'intervention de la CCVA : Règlement d’intervention Immobilier d’entreprise CCVA
Le fonds régional des territoires (FRT)
La Région BFC, en concertation et en co-financement avec la CCVA, a créé un fonds territorial pour soutenir l’économie de proximité (commerce, artisanat, services).
Ce fonds, géré par la CCVA, a pour but
- de soutenir les projets d’investissements (matériel ou immatériel) pour les entreprises du territoire ayant entre 0 et 10 salariés. Ces projets, pour être aidés, doivent avoir un réel intérêt dans la relance, le développement ou la promotion de votre activité. L'intérêt du projet sera évalué et défini selon des critères établis
- de soutenir les commerces de proximité pour faire face aux dépenses de fonctionnement et à la perte de chiffres d'affaires. La CCVA interviendra dans la limite de la perte de chiffres d'affaire n'ayant pas été compensée par le fonds de solidarité national.
Le fonds régional d’avances remboursables
Dans le cadre des mesures en faveur de la reprise économique votées fin juin 2020, la Région a élaboré, avec le soutien de la Banque des Territoires et des 113 intercommunalités de Bourgogne Franche-Comté, un dispositif de soutien afin d’accompagner les TPE fragilisées par les conséquences de la crise sanitaire du Covid-19.
Ce fonds permet de mobiliser une avance remboursable régionale qui pourra être accordée aux entreprises souhaitant consolider leur trésorerie et/ou mettre en œuvre un projet d’investissement afin de limiter l’impact économique du coronavirus (achat de matériel, changement de filière…).
Cette avance pourra s’élever de 3 000 € à 15 000 €, sans garantie personnelle, à taux zéro et avec la possibilité pour le bénéficiaire de disposer d’un différé de 2 ans maximum et d’étaler son remboursement jusqu’à 7 ans.
Les entreprises aidées en 2020 :
- Val Nature à Ounans
- Equi’Val d’amour à Souvans
- Meubles Thouret à Belmont
- Yvan Auger à Ounans
- Instant bien-être à Mouchard
- Le comptoir Kokagué à Mouchard
- Boucherie Mairet à Mont-sous-Vaudrey
- Anthony Simon, plombier chauffagiste à Augerans
- Restaurant l'UBC à Port-Lesney
Les entreprises aidées en 2021 :
- Château de Clairvans à Chamblay
Elu référent
Virginie Pate
Vice présidente en charge
du tissu économique,
de l'emploi et de la
transition énergétique
Contact
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Noémie Poncet Chargée de mission |
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— T. 03 84 51 85 94 P. 06 38 79 47 79 — 74, Grande Rue 39380 Chamblay |
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