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Val d'Amour - CCVA Communauté de communes
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Vous avez dit PLUi ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document qui organise le développement du territoire pour les 10 prochaines années. Il traduit un projet d’aménagement et d’occupation des sols à l’échelle d’un groupement de communes.  

Pourquoi le réviser aujourd'hui ?

Le PLUi actuel date de 2017. Il doit évoluer pour s’adapter aux nouveaux enjeux :

  • Préserver les sols et limiter l’étalement urbain

  • Faciliter les projets des habitants (construction, rénovation…)

  • Développer les énergies renouvelables

  • Adapter les logements aux besoins (jeunes, familles, seniors…)

  • Maintenir l’activité agricole et l’emploi local

Objectif : trouver le bon équilibre entre développement et préservation.

Pour consulter le PLUi actuellement appliqué sur notre territoire, rendez-vous ici !

Calendrier prévisionnel

Janvier – février 2026 : lancement et cadrage → consultez ici la délibération qui lance la prescription de la révision du PLUi

Mars – avril 2026 : diagnostic et approche environnementale

Mai – décembre 2026 : enjeux et projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

Décembre 2026 – mais 2027 : définition des règles applicables au territoire (zonage, règlement écrit)

Juillet 2027 – mai 2028 : consultations et enquête publique

Début été 2028 : approbation

Pour vous, habitant·e !

Tout au long de la procédure, vous avez la possibilité de nous demander des informations complémentaires et de nous adresser vos requêtes

  • par mail : [email protected]

  • en remplissant le recueil disponible au siège de la communauté de communes, 74 grande rue, à Chamblay

Prochains rendez vous :

Balades urbaines

Venez participer à une visite insolite qui invite à la discussion et l’échange autour de l’aménagement d’un village, et du rôle concret du PLUi !

  • Les prochaines balades auront lieu le jeudi 22 septembre :

    • à 15h, à Mont-Sous-Vaudrey

    • à 17h à Ounans

 

Ressources

Référents

Stéphanie
Desarbres
Vice-présidente en charge de l'aménagement du territoire
Elen
Ledet
Responsable aménagement du territoire

Une question

à

nous poser ?

Nos équipes se mobilisent pour vous répondre dans les plus brefs délais.
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