Pour en savoir plus sur la facturation liée à la collecte des ordures ménagères, consultez la page ci-dessous. Retrouvez également le formulaire permettant d’adresser une réclamation lié à votre facturation, mais aussi qui contacter pour changer de bac, d’en obtenir un nouveau, etc.
Compétences de la communauté de communes, facturation annuelle et règlement
La collectivité assure la facturation du service sur la base des éléments fournis par chaque mairie.
Les propriétaires bailleurs reçoivent des factures détaillées pour l’ensemble de leurs locataires et leur répercutent les montants dus avec les charges locatives.
Pour tout changement survenu en cours d’année (changement de locataire, de propriétaire, décès, naissance, départ en cours d’année…), merci de remplir le formulaire prévu à cet effet, en y joignant les justificatifs demandés.
Tarifs redevance ordures ménagères
| 1 pers | 2 pers | 3 pers | 4 pers | 5 pers | 6 pers | Pers supplémentaire | Résidence secondaire | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Tarifs 2023 | 111€ | 173€ | 229€ | 281€ | 317€ | 332€ | 30€ | 171€ |
- Reglement service ordures menageres 2024
Elle est calculée en fonction de la composition du foyer et les tarifs sont appliqués sur la base de 1, 2, 3, 4, 5, 6 personnes ou plus. La facturation est annuelle.
Les résidents secondaires peuvent utiliser leur logement autant de temps qu’ils le souhaitent et avec le nombre de personnes qu’ils souhaitent. Ils ont accès aux déchetteries et aux bacs d’apport volontaire. Vu l’impossibilité de connaître le nombre de personnes présentes dans ces logements, il a été décidé de pratiquer un tarif unique à toutes les résidences secondaires du Val d’Amour quelle qu’en soit la fréquentation. Seuls peuvent être exonérés les logements dits vacants et vides de meuble (cf. règlement intérieur).
La facturation à la levée ne peut pas être mise en place, car avec un bac identique pour plusieurs tailles de foyers, les tarifs augmenteraient beaucoup pour les personnes seules.
Vous pour payer :
Par virement
Par carte bancaire via le site www.payfip.gouv
En espèce jusqu’à 300 € et par carte bancaire dans les bureaux de tabac partenaires :
La maison de la presse 2, rue de Strasbourg à Mouchard
Le relais du Val, route d’Ounans à Santans
Liste complète sur www.impots.gouv.fr/paiement-de-proximite
Par chèque à envoyer à l’adresse figurant sur l’avis des sommes à payer
La collectivité n’a pas mis en place la mensualisation, mais un étalement des paiements peut être accordé par le Service de Gestion Comptable de Poligny.
Contact : [email protected] ou 03 84 37 12 34.
Réclamation : informations et formulaire
Pour toute réclamation relative à votre facture, merci d’utiliser le formulaire pour contacter notre service ordures ménagères.
Pour toute autre réclamation, contactez le SICTOM de Dole :
Un changement de détenteur du bac
Une demande d’attribution de bac/badge
Une demande de changement de bac, en cas de bac détérioré, volé, sans couvercle…
