Qu’est-ce que le RLPi ?
Emplacement, surface, hauteur, éclairage, dimensions… : l’installation des publicités, enseignes et pré-enseignes est réglementée à l’échelle nationale à travers le RNP (Règlement National de Publicité). Elle fait également l’objet de demandes d’autorisation. Diverses obligations sont aménagées à l’échelle locale grâce au RLPi, un document d’urbanisme ajusté pour répondre aux enjeux spécifiques de notre territoire.
Ainsi, pour adapter le règlement national de publicité aux particularités du territoire, la communauté de communes a élaboré un règlement local de publicité intercommunal (RLPi). Malgré tout, les règles nationales continuent de s’appliquer, le RLPi venant seulement compléter ces dernières.
Le RLPi fixe des règles pour les publicités, enseignes et pré-enseignes à l'intérieur et l’extérieur des zones urbaines. Il s’inscrit dans la continuité du PLUi et a été élaboré en même temps que ce dernier.
De la même manière que pour le PLUi, l’autorité compétente en matière de police de la publicité (autorisations, éventuelles mises en demeure, etc.) reste le maire. Le service instructeur de la communauté de communes n’est pas compétent en matière de publicités, enseignes et pré-enseignes et les demandes sont directement instruites en mairie.
RLPi du Val d’Amour et documents en vigueur
Le RLPi du Val d’Amour est applicable depuis le 28 juillet 2017.
Il est composé de différents éléments :
Le rapport de présentation : il s’appuie sur un diagnostic pour définir les orientations et les objectifs du territoire en matière de publicité extérieure (densité, harmonisation…) ; le rapport explique les choix retenus au regard de ces orientations et objectifs.
La partie réglementaire : elle adapte la réglementation nationale aux spécificités locales, en définissant pour chaque zone identifiée dans un document graphique les dispositions applicables aux enseignes, pré-enseignes et à la publicité.
Les annexes, qui comportent notamment les documents délimitant le périmètre des agglomérations et les zones concernées par le règlement
Les documents en vigueur :
Retrouvez ici les documents du RLPi communs (plusieurs PDF) à tous les habitants du territoire
- 1 rapport de presentation rlpi
- 2 reglement rlpi
- 3 annexe 1 immeubles classes parmi les monuments historiques ou inscrits a l'inventaire supplementaire
- 3 annexe 2 natura 2000
- 3 annexe 3 zones inondables
- 3 annexe 4 rgc
- 3.4.1 deliberation lancement rlpi
- 3.4.2 deliberation debat rlpi
- 3.4.3 deliberation synthese et arret rlpi
- 3.4.4 avis des personnes publiques associees
- 3.4.5 rapport commission d'enquete
- 3.4.5 rapport commission enquete rlpi
- 3.4.6 deliberation approbation rlpi
Documents spécifiques par communes
Pour les documents spécifiques à chaque commune (arrêté municipal, carte des limites d’agglomération), nous vous invitons à utiliser le module de recherche ci-dessous :
- arrete-augerans
- augeransrlp_2017
- carte-augerans
- arrete-bans
- bansrlp_2017
- carte-bans
- arrete-belmont
- belmontrlp_2017
- carte-belmont
- arrete-chamblay
- carte-chamblay
- chamblayrlp_2017
- arrete-champagne-sur-loue
- carte-champagne
- champagnerlp_2017
- arrete-chatelay
- carte-chatelay
- chatelayrlp_2017
- arrete-chissey-sur-loue
- carte-chisseysurloue
- chisseyrlp_2017
- arrete-cramans
- carte-cramans
- cramansrlp_2017
- arrete-ecleux
- carte-ecleux
- ecleuxrlp_2017
- arrete-germigney
- carte-germigney
- germigney_rlp_2017
- arrete-grange-de-vaivre
- grange_rlp_2017
- plan-grange-de-vaivre
- arrete-la-loye
- carte-la-loye
- laloyerlp_2017
- arrete-la-vieille-loye1
- arrete-la-vieille-loye2
- carte-la-vieille-loye
- lavieillleloyerlp_2017
- arrete-carte-mont_sous_vaudrey
- arrete-mont-sous-vaudrey
- carte-mont-sous_vaudrey
- montsvaudreyrlp_2017
- arrete-mouchard
- carte-mouchard-sud
- carte-mouchard
- mouchardrlp_2017
- arrete-ounans
- carte-ounans
- ounansrlp_2017
- arrete-pagnoz
- carte-pagnoz
- pagnozrlp_2017
- arrete-port-lesney-1
- arrete-port-lesney1
- arrete-port-lesney2
- carte-portlesney-bel-air
- carte-portlesney-bourg
- portlesneyrlp_2017
- arrete-santans1
- carte-santans
- santansrlp_2017
- arrete-souvans
- carte-souvans
- souvansrlp_2017
- arrete-vaudrey
- carte-vaudrey
- vaudrey_rlp2017
- arrete-villeneuve-d'aval
- carte-villeneuve-daval
- villeneuverlp_2017
- arrete-villers-farlay1
- arrete-villers-farlay2
- carte-villers-farlay
Recherche par commune documents RLPI
Quels sont les objectifs du RLPi ?
Le règlement local de publicité intercommunal a pour vocation de :
Maitriser le développement de la publicité sur le territoire
Fixer des obligations par zone
Ajuster la réglementation nationale aux enjeux locaux
Permettre aux acteurs économiques du territoire de communiquer et de promouvoir leur activité tout en préservant le cadre de vie des habitants
Les dispositifs publicitaires encadrés par le RLPi
Le RLPi du Val d’Amour s’applique aux supports extérieurs, lumineux ou non, contenant un message publicitaire et visibles depuis une voie ouverte à la circulation publique. On distingue :
Les publicités : elles informent le public et/ou attirent son attention
Les pré-enseignes : elles indiquent la proximité et/ou la direction de l’établissement qu’elles promeuvent
Les enseignes : elles sont apposées sur l’immeuble ou sur son terrain pour en indiquer l’activité, la marque…
