Vous pouvez le consulter ici. Retrouvez également les documents propres à votre commune.
PLUi : qu’est-ce que c’est et à quoi ça sert ?
Le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) est un document qui détaille un projet d’aménagement et d’occupation des sols à l’échelle d’un groupement de communes.
Il s’agit d’un document réglementaire opposable qui s’impose à tous les nouveaux projets : pour chaque parcelle, il fixe des règles précises d’occupation et d’utilisation des sols ainsi que de construction. Les décisions d’urbanisme sont donc rendues en fonction de ce document.
Le PLUi est dit « local », car il est propre à notre territoire. Il prend en compte ses spécificités, mais il se doit de respecter tout un ensemble de règles qui lui sont supérieures et qui s’imposent à lui : lois, code de l’urbanisme, schémas régionaux, etc.
Le PLUi comprend :
Un rapport de présentation, composé d’un diagnostic, c’est-à-dire un état des lieux du territoire, ainsi que des justifications et de l’évaluation environnementale
Un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) : il définit notamment les grands objectifs du PLUi sur 10-15 ans
Les documents réglementaires, composés :
Des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : elles précisent les conditions d’aménagement pour certains secteurs spécifiques
Des zonages (règlements graphiques) : ce sont des documents graphiques qui viennent définir l’usage des sols tels que les zones constructibles, agricoles ou naturelles, les secteurs protégés, etc.
Des règlements écrits : ils fixent les règles à observer à l’intérieur de chaque zone. Ces règles sont par exemple relatives à l’utilisation des sols ou à l’aspect extérieur des constructions : composition et forme de la toiture, hauteur maximale du bâtiment, couleur des menuiseries…
Des annexes, dont les servitudes d’utilité publique et les plans de zonage des eaux usées
Les compétences de la communauté de communes et des communes
Les procédures d’élaboration et d’évolutions du PLUi sont conduites par la communauté de communes en lien direct avec les communes, les services de l’Etat ainsi qu’avec les différents partenaires associés. Toutefois, seuls les maires sont compétents en matière d’urbanisme et de délivrance d’autorisations.
Le secrétariat de mairie du lieu de votre parcelle ou projet reste ainsi le guichet unique pour toute question en matière d’urbanisme.
PLUi en vigueur
Le PLUi du Val d’Amour est en vigueur depuis le 1er juillet 2017. Il détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols sur les 24 communes membres de l’intercommunalité. Cet outil de planification est le fruit d’un travail partagé et concerté qui, pendant 4 ans, a réuni les différents acteurs du territoire.
Ses objectifs visent à concilier le développement d’un urbanisme durable avec :
La préservation de l’environnement et du paysage ainsi que la limitation de la consommation foncière
Le maintien des activités économiques
La valorisation de l’habitat
L’attractivité du territoire
Rechercher un lieu, une adresse ou une parcelle avec le PLUi en vigueur
Les documents en vigueur
Retrouvez ici les documents du PLU communs à tous les habitants du territoire.
- 1-1-etat-initial-de-l'environnement-et-diagnostic-territorial
- 1-2-justifications-et-evaluation-environnementale
- 1-2-justifications-revision-allegee-n01-2020
- 1-2-justifications-revision-allegee-n02-2021
- 2--padd
- 3--oap-commerce
- 4-3-etude-d'entree-de-ville
Documents spécifiques par communes
Pour les documents spécifiques à chaque commune (règlement du village, carte de zonage…), nous vous invitons à utiliser le module de recherche ci-dessous.
- sup_augerans
- sup_augerans_2017
- zonage_augerans_mars2017
- sup_bans_2017
- zonage_bans_com_mars2017
- zonage_bans_zoom_mars2017
- oap-villages
- sup_belmont
- sup_belmont_2017
- zonage_belmont_mars2017
- oap-villages
- sup_chamblay_2017
- zonage_chamblay
- oap-villages
- sup_champagne_2017
- zonage_champagnesloue_mars2017
- sup_chatelay_2017
- zonage_chatelay
- sup_chissey_2017
- zonage_chisseysloue_com_mars2017
- zonage_chisseysloue_zoom_mars2017
- oap-bourgs
- sup_cramans_2017
- zonage_cramans_com_mars2017
- zonage_cramans_zoom_mars2017
- sup_ecleux_2017
- zonage_ecleux_com_mars2017
- zonage_ecleux_zoom_mars2017
- sup_germigney_2017
- zonage_germigney_mars2017
- oap-villages
- sup_grange-de-vaivre
- sup_grange-de-vaivre_2017
- zonage_grangedevaivre_mars2017
- oap-villages
- sup_la-loye
- sup_laloye_2017
- zonage_la-loye
- sup_lavieilleloye_2017
- zonage_lavieilleloye
- oap-bourgs
- sup_mont-sous-vaudrey
- sup_mont-sous-vaudrey_2017
- zonage_msv
- 5-1-zonage_mouchard
- oap-bourgs
- sup_mouchard_2017
- oap-villages
- sup_ounans_2017
- zonage_ounans_com_mars2017
- zonage_ounans_zoom_mars2017
- oap-villages
- sup_pagnoz
- sup_pagnoz_2017
- zonage_pagnoz_mars2017
- oap-villages
- sup_port-lesney
- sup_port-lesney_2017
- zonage_portlesney
- sup_santans_2017
- zonage_santans_com_mars2017
- zonage_santans_zoom_mars2017
- sup_souvans_2021
- zonage_souvans
- oap-villages
- sup_vaudrey
- sup_vaudrey_2017
- zonage_vaudrey_com_mars2017
- zonage_vaudrey_zoom_mars2017
- sup_villeneuve-d'aval
- sup_villeneuve-d'aval_2017
- zonage_villeneuve_mars2017
- oap-villages
- sup_villers-farlay_2017
- zonage_villersfarlay
Augerans, Bans, Belmont, Chamblay, Champagne-sur-Loue, Chatelay, Chissey-sur-Loue, Ecleux, Germigney, Grange-de--Vaivre, La Loye, La Vieille Loye, Montbarrey, Ounans, Pagnoz, Port-Lesney, Santans, Souvans, Vaudrey, Villeneuve d'Aval, Villers-Farlay
- 6.1.1-recueil_servitudes---mise-a-jour-20210906
- reglement-villages
Les évolutions du PLUi
Approuvé en 2017, le PLUi du Val d’Amour a déjà fait l’objet de deux révisions allégées, approuvées en juillet 2020 et en septembre 2021.
Une révision générale a été dernièrement prescrite, mais pour l’heure les travaux n’ont pas encore débuté.