Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)

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Le PLUi du Val d’Amour : un outil de planification

Le PLUi du Val d’Amour est un outil de planification qui fixe les règles d’aménagement et d’utilisation des sols sur les 24 communes du territoire.

 

En vigueur depuis le 1er juillet 2017, le PLUi du Val d’Amour est un outil de planification qui fixe les règles d’aménagement et d’utilisation des sols sur les 24 communes de l’intercommunalité. Il est le résultat d’un travail partagé et concerté avec les différents acteurs du territoire, qui a duré plus de 4 ans.

Les objectifs doivent permettre de concilier le développement d’un urbanisme durable avec :

  • la préservation de l’environnement et du paysage,
  • le maintien des activités économiques,
  • la valorisation de l’habitat,
  • l’attractivité du territoire

 

Une première révision allégée a été approuvée le 22 juillet 2020 pour corriger des erreurs matérielles ou de règlements et répondre à des besoins spécifiques sur des zones d'activité (Rapport d'enquête publique).

 

Une deuxième révision allégée a été engagée pour étendre la zone d'activité de Bel air (Port-Lesney). L'enquête publique s'est déroulée du 11 mai au 11 juin 2021 (Rapport et conclusions de la commission d'enquête) et le dossier a été approuvé le 27 septembre 2021 (Délibération d'approbation révision allégée n°2).

  

Géoportail de l'urbanisme

 

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PLUi en vigueur

 

Diagnostic territorial

Rapport de présentation - Justifications et évaluation environnementale

Justification révision allégée n°1

Justification révision allégée n°2

Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Réglement Bourgs (Mouchard, Cramans, Mont sous Vaudrey)

Réglement autres villages

Volet habitat

Annexe aspects extérieurs

 

Zonages

 

Augerans

Bans

Bans (zoom)

Belmont

Chamblay

Champagne-sur-Loue

Chatelay

Chissey-sur-Loue

Chissey-sur-Loue (zoom)

Cramans

Cramans (zoom)

Écleux

Écleux (zoom)

Germigney

Grange-de-Vaivre

La Loye

 

La Vieille-Loye

Montbarrey

Montbarrey (zoom)

Mont-sous-Vaudrey

Mouchard

Ounans

Ounans (zoom)

Pagnoz

Port-Lesney

Santans

Santans (zoom)

Souvans

Vaudrey

Vaudrey (zoom)

Villeneuve-d'Aval

Villers-Farlay

 

Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

OAP Mont sous Vaudrey / Mouchard / Cramans

OAP Autres villages

OAP Commerce

Etude d'entrée de ville

 

Servitudes d'Utilité Publique (SUP)

 

Recueil des servitudes d'utilité publique

 

SUP Augerans SUP La Vieille Loye
SUP Bans SUP Montbarrey
SUP Belmont SUP Mont-sous-Vaudrey
SUP Chamblay SUP Mouchard
SUP Champagne-sur-Loue SUP Ounans
SUP Chatelay SUP Pagnoz
SUP Chissey-sur-Loue SUP Port-Lesney
SUP Cramans SUP Santans
SUP Ecleux SUP Souvans
SUP Germigney SUP Vaudrey
SUP Grange-de-Vaivre SUP Villeneuve-d'Aval
SUP La Loye SUP Villers-Farlay

 

Elu référent

Etienne Rougeaux

Président

 

Contact 

Amélie Baudier

Chargée de mission urbanisme

amelie.baudier@valdamour.com

T. 03 84 51 99 44

74, Grande Rue

39380 Chamblay


Le Val d'Amour
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74, Grande Rue
39380 Chamblay
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