Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)

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Le PLUi du Val d’Amour : un outil de planification

Le PLUi du Val d’Amour est un outil de planification qui fixe les règles d’aménagement et d’utilisation des sols sur les 24 communes du territoire.

 

En vigueur depuis le 1er juillet 2017, le PLUi du Val d’Amour est un outil de planification qui fixe les règles d’aménagement et d’utilisation des sols sur les 24 communes de l’intercommunalité. Il est le résultat d’un travail partagé et concerté avec les différents acteurs du territoire, qui a duré plus de 4 ans.

Les objectifs doivent permettre de concilier le développement d’un urbanisme durable avec la préservation de l’environnement et du paysage, le maintien des activités économiques, la valorisation de l’habitat et l’attractivité du territoire.

 

Une procédure de révision allégée a été lancée afin de corriger des incohérences dans les règlements ainsi que des erreurs ponctuelles dans le zonage (dent creuse, zones d'activité).

Délibération de prescription de la révision allégée

 

Présentation méthodologique du PLUi par la DDT du Jura (19 octobre 2012)

 

Diagnostic territorial

Rapport de présentation - Justifications et évaluation environnementale

Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Réglement Bourgs (Mouchard, Cramans, Mont sous Vaudrey)

Réglement autres villages

Volet habitat

 

Zonages

-

Augerans

Bans

Bans (zoom)

Belmont

Chamblay

Chamblay (zoom)

Champagne-sur-Loue

Chatelay

Chissey-sur-Loue

Chissey-sur-Loue (zoom)

Cramans

Cramans (zoom)

Écleux

Écleux (zoom)

Germigney

Grange-de-Vaivre

La Loye

La Loye (zoom)

La Vieille-Loye

La Vieille-Loye (zoom)

Montbarrey

Montbarrey (zoom)

Mont-sous-Vaudrey

Mont-sous-Vaudrey (zoom)

Mouchard

Mouchard (zoom)

Ounans

Ounans (zoom)

Pagnoz

Port-Lesney

Port-Lesney (zoom)

Santans

Santans (zoom)

Souvans

Souvans (zoom)

Vaudrey

Vaudrey (zoom)

Villeneuve-d'Aval

Villers-Farlay

Villers-Farlay (zoom)

 

Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

-

OAP Mont sous Vaudrey / Mouchard / Cramans

OAP Autres villages

OAP Commerce

Etude d'entrée de ville

 

Plan des Servitudes d'Utilité Publique (SUP)

SUP Augerans SUP La Vieille Loye
SUP Bans SUP Montbarrey
SUP Belmont SUP Mont-sous-Vaudrey
SUP Chamblay SUP Mouchard
SUP Champagne-sur-Loue SUP Ounans
SUP Chatelay SUP Pagnoz
SUP Chissey-sur-Loue SUP Port-Lesney
SUP Cramans SUP Santans
SUP Ecleux SUP Souvans
SUP Germigney SUP Vaudrey
SUP Grange-de-Vaivre SUP Villeneuve-d'Aval
SUP La Loye SUP Villers-Farlay

 

Recueil des SUP

 

Enquêtes publiques

-

Rapport commun

Rapport assainissement

Rapport PLUi

Rapport PPM

Rapport RLPi

Synthèse des modifications suite enquête publique

Synthèse des modifications suite avis des personnes publiques associées

 

Géoportail de l'urbanisme (document bientôt disponible)

 

 

Elu référent

Henri Alixant

Vice Président en charge de l'urbanisme

 

Contact 

Solène Carboni

Chargée de mission
Environnement et Urbanisme

solene.carboni@valdamour.com

T. 03 84 51 86 26

52, Grande Rue

39380 Chamblay 

 


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