Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)
Le PLUi du Val d’Amour : un outil de planification
Le PLUi du Val d’Amour est un outil de planification à moyen terme qui fixe les règles d’aménagement et d’utilisation des sols sur les 24 communes du territoire.
En vigueur depuis le 1er juillet 2017, le PLUi du Val d’Amour est un outil de planification qui détermine les conditions d'aménagement et d’utilisation des sols sur les 24 communes membres de l’intercommunalité. Il est le résultat d’un travail partagé et concerté avec les différents acteurs du territoire, qui a duré plus de 4 ans.
Les objectifs doivent permettre de concilier le développement d’un urbanisme durable avec :
- la préservation de l’environnement et du paysage,
- le maintien des activités économiques,
- la valorisation de l’habitat,
- l’attractivité du territoire.
Une première révision allégée a été approuvée le 22 juillet 2020 pour corriger des erreurs matérielles ou de règlements et répondre à des besoins spécifiques sur des zones d'activité (Rapport d'enquête publique).
Une deuxième révision allégée a été engagée pour étendre la Zone d'activité de Bel air (Port-Lesney). L'enquête publique s'est déroulée du 11 mai au 11 juin 2021 (Rapport et conclusions de la commission d'enquête) et le dossier a été approuvé le 27 septembre 2021 (Délibération d'approbation révision allégée n°2).
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PLUi en vigueur
Rapport de présentation - Justifications et évaluation environnementale
Justification révision allégée n°1
Justification révision allégée n°2
Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Réglement Bourgs (Mouchard, Cramans, Mont sous Vaudrey)
Annexe aspects extérieurs
Zonages
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Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP Mont sous Vaudrey / Mouchard / Cramans
Servitudes d'Utilité Publique (SUP)
Recueil des servitudes d'utilité publique
Elu référent
Etienne Rougeaux
Président
Contact
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Amélie Baudier Chargée de mission urbanisme |
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— T. 03 84 51 99 44 — 74, Grande Rue 39380 Chamblay |