En vigueur depuis le 1er juillet 2017, le PLUi du Val d’Amour est un outil de planification qui détermine les conditions d'aménagement et d’utilisation des sols sur les 24 communes membres de l’intercommunalité. Il est le résultat d’un travail partagé et concerté avec les différents acteurs du territoire, qui a duré plus de 4 ans.
Les objectifs doivent permettre de concilier le développement d’un urbanisme durable avec :
Une première révision allégée a été approuvée le 22 juillet 2020 pour corriger des erreurs matérielles ou de règlements et répondre à des besoins spécifiques sur des zones d'activité (Rapport d'enquête publique).
Une deuxième révision allégée a été engagée pour étendre la Zone d'activité de Bel air (Port-Lesney). L'enquête publique s'est déroulée du 11 mai au 11 juin 2021 (Rapport et conclusions de la commission d'enquête) et le dossier a été approuvé le 27 septembre 2021 (Délibération d'approbation révision allégée n°2).
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Rapport de présentation - Justifications et évaluation environnementale
Justification révision allégée n°1
Justification révision allégée n°2
Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Réglement Bourgs (Mouchard, Cramans, Mont sous Vaudrey)
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OAP Mont sous Vaudrey / Mouchard / Cramans
Recueil des servitudes d'utilité publique
Elu référent
Etienne Rougeaux
Président
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Le Val d'Amour Communauté de communes |
74, Grande Rue 39380 Chamblay |
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