Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)

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Le PLUi du Val d’Amour : un outil de planification

Le PLUi du Val d’Amour est un outil de planification qui fixe les règles d’aménagement et d’utilisation des sols sur les 24 communes du territoire.

 

En vigueur depuis le 1er juillet 2017, le PLUi du Val d’Amour est un outil de planification qui fixe les règles d’aménagement et d’utilisation des sols sur les 24 communes de l’intercommunalité. Il est le résultat d’un travail partagé et concerté avec les différents acteurs du territoire, qui a duré plus de 4 ans.

Les objectifs doivent permettre de concilier le développement d’un urbanisme durable avec la préservation de l’environnement et du paysage, le maintien des activités économiques, la valorisation de l’habitat et l’attractivité du territoire.

 

  

Géoportail de l'urbanisme

 

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PLUi approuvé (2 mai 2017)

 

Diagnostic territorial

Rapport de présentation - Justifications et évaluation environnementale

Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Réglement Bourgs (Mouchard, Cramans, Mont sous Vaudrey)

Réglement autres villages

Volet habitat

 

 

Zonages

Augerans

Bans

Bans (zoom)

Belmont

Chamblay

Chamblay (zoom)

Champagne-sur-Loue

Chatelay

Chissey-sur-Loue

Chissey-sur-Loue (zoom)

Cramans

Cramans (zoom)

Écleux

Écleux (zoom)

Germigney

Grange-de-Vaivre

La Loye

La Loye (zoom)

La Vieille-Loye

La Vieille-Loye (zoom)

Montbarrey

Montbarrey (zoom)

Mont-sous-Vaudrey

Mont-sous-Vaudrey (zoom)

Mouchard

Mouchard (zoom)

Ounans

Ounans (zoom)

Pagnoz

Port-Lesney

Port-Lesney (zoom)

Santans

Santans (zoom)

Souvans

Souvans (zoom)

Vaudrey

Vaudrey (zoom)

Villeneuve-d'Aval

Villers-Farlay

Villers-Farlay (zoom)

 

Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

OAP Mont sous Vaudrey / Mouchard / Cramans

OAP Autres villages

OAP Commerce

Etude d'entrée de ville

 

Servitudes d'Utilité Publique (SUP)

 Recueil des SUP 

SUP Augerans SUP La Vieille Loye
SUP Bans SUP Montbarrey
SUP Belmont SUP Mont-sous-Vaudrey
SUP Chamblay SUP Mouchard
SUP Champagne-sur-Loue SUP Ounans
SUP Chatelay SUP Pagnoz
SUP Chissey-sur-Loue SUP Port-Lesney
SUP Cramans SUP Santans
SUP Ecleux SUP Souvans
SUP Germigney SUP Vaudrey
SUP Grange-de-Vaivre SUP Villeneuve-d'Aval
SUP La Loye SUP Villers-Farlay

 

Révision allégée du PLUi

 

Une procédure de révision allégée a été lancée afin de corriger des incohérences dans les règlements ainsi que des erreurs ponctuelles dans le zonage (dent creuse, zones d'activité). Le projet a été arrêté par le conseil communautaire le 17 septembre 2019.

Une enquête publique a eu lieu du 16 janvier au 15 février 2020. Le rapport du commissaire enquêteur est disponible ci-dessous. 

 

Les anciens documents restent applicables jusqu'à l'approbation des nouveaux documents.

Délibération de prescription de la révision allégée

Délibérations complémentaires à la révisions allégée

Délibération d'arrêt

Dossier arrêté

Rapport d'enquête publique

 

 

 

 

Elu référent

Henri Alixant

Vice président en de l'urbanisme

et du logement

 

Contact 

Solène Carboni

Chef du service Aménagement du territoire et développement économique

solene.carboni@valdamour.com

T. 03 84 51 86 26

P. 07 85 24 46 40

74, Grande Rue

39380 Chamblay


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