Qu’est-ce qu’une communauté de communes ?
Une communauté de communes est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). Elle associe des communes « en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace » (extrait de la loi).
Contrairement aux conseillers municipaux des communes qui sont élus au suffrage universel, les élus de l’intercommunalité sont des représentants de chacune des communes membres, désignés par les élus au sein des conseils municipaux.
Les élus ainsi désignés décident et organisent ensemble des services qu’ils souhaitent voir porter par le niveau intercommunal, dans le respect des compétences propres à la collectivité.
Le Val d’Amour
Territoire
La communauté de communes du Val d’Amour regroupe 24 communes qui ont souhaité développer un projet commun au service des habitants du territoire. La collectivité a été créée par arrêté préfectoral le 1er janvier 1993.
Elle compte aujourd’hui un peu plus de 9 000 habitants. Le Val d‘Amour est une communauté de communes rurale, classée en Zone de Revitalisation Rurale, avec une densité de population de 33 habitants au km². Elle s’est organisée dans la petite région naturelle de la basse vallée de la Loue qui traverse le territoire d’est en ouest.
Situation géographique
D’un point de vue routier, le territoire est desservi à l’est par la nationale 83 et à l’ouest par la départementale 905. Par ailleurs, il est traversé par la départementale 472.
La gare TGV de Mouchard est un atout pour le territoire. Située au croisement de voies ferroviaires d’importance, à savoir Besançon-Lyon dans l’axe nord-sud et Lausanne-Paris dans l’axe est-ouest, elle participe à l’ouverture du Val d’Amour sur l’extérieur et le rend aisément accessible.
Le territoire bénéficie également d’un environnement et d’un cadre de vie préservés, favorables au développement du tourisme vert
Le fonctionnement de la communauté de communes du Val d’Amour
La communauté de communes est gérée par les élus municipaux désignés pour y siéger par les conseils municipaux. On distingue deux types d’instances :
Les instances au sein desquelles ne peuvent réglementairement siéger que les élus désignés comme représentants de la commune au sein de la communauté de communes : le conseil communautaire, le bureau, la conférence des maires
Les instances qui peuvent être ouvertes à d’autres élus : les commissions, les groupes de travail
Dans le Val d‘Amour, les élus ont fait le choix d’ouvrir largement les instances aux élus municipaux.
Le conseil communautaire
Il est composé de 40 élus désignés par les conseils municipaux. Ce nombre est fixé par la loi. Chaque commune est représentée par au moins 1 élu. Il a fonction équivalente à celle tenue au sein du conseil municipal dans une commune.
Le rôle du Conseil communautaire est de décider, par un vote donnant lieu à délibération, des grandes orientations que prendra la communauté de communes dans les domaines qui relèvent de sa compétence.
Le Conseil communautaire élit le président et les vice-présidents, les membres du bureau et des commissions. Il vote le budget, le compte administratif et décide des projets d’aménagement et de développement du territoire. Il doit se réunir au moins une fois par trimestre. Ses séances sont publiques et ouvertes à tous.
Le bureau
Dans notre collectivité, il est composé du président, de 8 vice-présidents et de 2 membres du bureau.
Son rôle est double :
Il délibère dans les domaines pour lesquels il a reçu une délégation du conseil communautaire. Il s’agit des décisions de gestion courante (contrats d’assurance, fixation des loyers, marchés ne dépassant pas un certain seuil, attribution de subventions…) hors décisions budgétaires.
Il prépare et discute les décisions les plus importantes avant de les proposer au Conseil communautaire en vue de délibérer en toute connaissance.
Le bureau se réunit très régulièrement, en moyenne toutes les 2 semaines
La conférence des maires
Elle regroupe les 24 maires du Val d‘Amour. La conférence est réunie pour étudier les grands enjeux ou projets qui concernent toutes les communes. C’est un lieu privilégié d’échange entre les maires.
Les commissions
Rémi Carteron ©
Les membres de ces commissions thématiques sont des élus municipaux ayant choisi d’y participer. Ces commissions sont ainsi largement ouvertes sur l’extérieur.
Elles sont présidées par le Vice-président ayant en charge les domaines pour lesquels la commission est constituée.
Le rôle de la commission est de proposer de nouvelles orientations ou d’exprimer des avis sur les dossiers dont elle a la charge.
Chaque commune a la possibilité d’être représentée au sein de chaque commission qui compte 24 membres en plus du président de la commission.
La communauté de communes dispose de 8 commissions de travail :
Accompagnement du tissu économique, emploi et transition énergétique
Transition numérique, culture et animation du tissu associatif
Enfance Jeunesse
Finances et budget
Services à la population et mobilités
Eau et assainissement
Développement touristique et soutien aux acteurs du tourisme
Patrimoine communautaire et logement
Les groupes de travail
Des groupes de travail mobilisant des élus municipaux peuvent être mis en place de manière temporaire pour traiter de sujets spécifiques. Les élus sont, dans ce cas, sollicités sur la base du volontariat.
Une communauté de communes étroitement associée aux communes membres dans son fonctionnement
La communauté de communes a fait le choix de travailler en collaboration étroite avec les 24 communes membres. Pour cela, elle s’est dotée de 3 documents-cadres qui définissent le mode d’organisation du Val d’Amour
Un projet de territoire : quels projets sur le mandat ?
Le projet de territoire fixe les grandes orientations politiques du mandat. Il a été élaboré en 2021 et a mobilisé quelque 180 forces vives du Val d‘Amour dont des élus, des représentants associatifs et des acteurs économiques.
Le projet de territoire détermine les projets prioritaires à conduire sur le mandat. Il a été adopté à l’unanimité le 13 décembre 2021. Il a été organisé autour de 3 enjeux majeurs.
- Projet territoire
Un pacte de gouvernance : comment fonctionne le binôme communes / intercommunalité ?
Adopté à l’unanimité en conseil communautaire le 27 septembre 2021, le pacte de gouvernance définit les règles de fonctionnement entre les communes et l’intercommunalité pour la conduite des projets communs intercommunaux.
Le pacte fiscal et financier de solidarité : comment finance-t-on les projets ?
Un premier pacte fiscal et financier de solidarité (PFFS) a été conclu entre les communes et la communauté de communes en 2015. Ce PFFS a été entièrement renouvelé pour le nouveau mandat et soumis au vote du conseil communautaire le 24 mai 2022 qui l’a adopté à l’unanimité.
Il détermine les règles de fonctionnement en matière fiscales et financières, notamment en termes de partage de la ressource et de financement des projets communaux et intercommunaux.
- Pacte fiscal
