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Délibérations

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69 délibérations au cours des 2 dernières années

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Date
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Attribution de subvention - Promodégel (Moulin de Brainans)

N°29/2024

Bureau

4 mars 2024

7.5 Subventions
  • 9 votants

    9 pour

    0 contre

    0 abstention

    187.95 KB
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Attribution de subvention - Association 3A

N°30/2024

Bureau

4 mars 2024

7.5 Subventions
  • 9 votants

    9 pour

    0 contre

    0 abstention

    187.66 KB
    |
    pdf

Attribution de subvention - Association 3A

N°30/2024

Bureau

4 mars 2024

7.5 Subventions
  • 9 votants

    9 pour

    0 contre

    0 abstention

    187.66 KB
    |
    pdf

Attribution de subvention - Terre d'Emerveilles

N°31/2024

Bureau

4 mars 2024

7.5 Subventions
  • 9 votants

    9 pour

    0 contre

    0 abstention

    187.74 KB
    |
    pdf

Attribution d'une subvention exceptionnelle - CCSVA

N°32/2024

Bureau

4 mars 2024

7.5 Subventions
  • 9 votants

    8 pour

    0 contre

    1 abstention

    189.49 KB
    |
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Visite du Sénat - Refacturation des billets de train

N°33/2024

Bureau

4 mars 2024

7.6 Contributions budgétaires
  • 9 votants

    9 pour

    0 contre

    0 abstention

    211.17 KB
    |
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