Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
529 délibérations au cours des 2 dernières années
Fixation des tarifs pour des activités proposées dans le cadre de l'Espace de Vie Sociale
N°158/2026
Conseil communautaire
24 sept. 2026
7.2 Fiscalité
Modification de la composition des commissions intercommunales
N°159/2026
Conseil communautaire
24 sept. 2026
5.3 Désignation des représentants
Désignation d'un représentant de la Communauté de communes au sein de la Commission consultative énergie (CCPE) du SIDEC
N°160/2026
Conseil communautaire
24 sept. 2026
5.3 Désignation des représentants
Délégation de pouvoir : Modification des délégations
N°161/2026
Conseil communautaire
24 sept. 2026
5.4 Délégation de fonctions
Convention-cadre relative à la réalisation de prestations de services informatiques au profit des communes membres et de leur éventuel syndicat par la Communauté de communes du Val d'Amour
N°162/2026
Conseil communautaire
24 sept. 2026
1.3 Conventions de mandat
Mise à jour du règlement intérieur
N°163/2026
Conseil communautaire
24 sept. 2026
4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
