Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
529 délibérations au cours des 2 dernières années
Fixation des taux de promotion pour les avancements de grade - Années 2026 et 2027
N°164/2026
Conseil communautaire
24 sept. 2026
4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
Mise à jour du tableau des emplois budgétaires
N°165/2026
Conseil communautaire
24 sept. 2026
4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
Validation des attributions de compensation définitives 2026
N°166/2026
Conseil communautaire
24 sept. 2026
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
Décision modificative n°2 budget 04000 - Exercice 2026
N°167/2026
Conseil communautaire
24 sept. 2026
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
Décision modificative n°1 budget 04001 - Exercice 2026
N°168/2026
Conseil communautaire
24 sept. 2026
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
Avenant n°2 au marché de révision du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
N°155/2026
Bureau
14 sept. 2026
1.1 Marchés publics (supérieurs à 209 000€ HT)
