Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
471 délibérations au cours des 2 dernières années
Affaires générales
N°124/2026
Conseil communautaire
1 juin 2026
5.7 Intercommunalité
Règlement intérieur du Conseil communautaire
N°125/2026
Conseil communautaire
1 juin 2026
5.2 Fonctionnement des assemblées
Commissions d'instruction du Conseil communautaire : désignation des membres
N°126/2026
Conseil communautaire
1 juin 2026
5.3 Désignation des représentants
Election des membres du conseil d'exploitation "eau assainissement"
N°127/2026
Conseil communautaire
1 juin 2026
5.3 Désignation des représentants
Validation des membres de la CLECT
N°128/2026
Conseil communautaire
1 juin 2026
5.3 Désignation des représentants
Condition de mise en place du droit à la formation des élus communautaires
N°129/2026
Conseil communautaire
1 juin 2026
5.6 Exercice des mandats locaux
