Le Réglement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)

<p>Le diagnostic du RLPi du Val d'Amour</p> <p>Carte de synthèse des enjeux</p>

Préserver le patrimoine, le paysage et le cadre de vie

Le RLPi contribue à préserver le patrimoine, le paysage et le cadre de vie du Val d’Amour grâce à une meilleure gestion de l’affichage.

 

Afin d’adapter le règlement national de publicité aux spécificités du territoire, la Communauté de communes a élaboré un règlement local de publicité intercommunal (RLPi).

 

Le RLPi contribue à préserver le patrimoine, le paysage et le cadre de vie du Val d’Amour grâce à une meilleure gestion de l’affichage. Il fixe les règles pour les publicités et les enseignes des commerces et associations à l'intérieur et l’extérieur des zones urbaines.

 

Il s’inscrit dans la continuité du PLUi et a été élaboré en même temps que ce dernier.

Le RLPi du Val d’Amour est applicable depuis le 28 juillet 2017.

 

Qu'est ce qu'un RLP ?

 

1 Rapport de présentation RLPi

2  Réglement RLPi 

3  Annexes 

3.1  Documents graphiques

 

Augerans

Bans

Belmont

Chamblay

Champagne-sur-Loue

Chatelay

Chissey-sur-Loue

Cramans

Ecleux

Germigney

Grange-de-Vaivre

La Loye

La Vieille Loye

Montbarrey

Mont-sous-Vaudrey

Mouchard

Ounans

Pagnoz

Port-Lesney

Santans

Souvans

Vaudrey

Villeneuve

Villers-Farlay

 

3.2  Servitude d'utilité publique

 

Porter à connaissance

Lettre préfet à président de la Communauté de communes du Val d'Amour

Immeubles classés parmi les momuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire

Sites Natura 2000

Zones innondables du PPRi de la Loue

Routes à grande circulation

 

3.3  Limites d'agglomération

 

Augerans arrêté  carte
Bans arrêté  carte
Belmont arrêté  carte
Chamblay arrêté  carte
Champagne-sur-Loue arrêté  carte
Chatelay arrêté  carte
Chissey-sur-Loue arrêté  carte
Cramans arrêté  carte
Écleux arrêté  carte
Germigney arrêté  carte
Grange-de-Vaivre arrêté  carte
La Loye arrêté carte
La Vieille Loye

arrêté n°1

arrêté n°2

carte
Montbarrey

arrêté n°1

arrêté n°2

carte
Mont-sous-Vaudrey

arrêté n°1

carte n°1

carte n°2

Mouchard

arrêté

carte sud

carte nord

Ounans

arrêté

carte
Pagnoz 

arrêté

carte
Port-Lesney

arrêté Port-Lesney

arrêté
«Hameau Bel-Air» n°1

arrêté
«Hameau Bel-Air» n°2

carte Port-Lesney

carte «Hameau Bel-Air»

Santans

arrêté

carte
Souvans

arrêté 

carte
Vaudrey

arrêté 

carte
Villeneuve-d'Aval

arrêté

carte
Villers-Farlay

arrêté n°1

arrêté n°2

carte

 

3.4 Actes administratifs

-

Délibération lancement RLPi

Délibération débat RLPi

Délibération synthèse et arrêt RLPi

Avis des personnes publiques associées

Rapport commission d'enquête

Rapport commission d'enquête suite

Délibération approbation RLPi

 

 

Elu référent

Henri Alixant

Vice Président en charge de l'urbanisme

 

Contact 

Solène Carboni

Chargée de mission
Environnement et Urbanisme

solene.carboni@valdamour.com

T. 03 84 51 86 26

52, Grande Rue

39380 Chamblay 

 


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52, Grande Rue
39380 Chamblay
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T. 03 84 37 74 74
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