1. Accueil
2. Urbanisme et logement
3. Le Réglement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)

Le Réglement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)

Préserver le patrimoine, le paysage et le cadre de vie

Le RLPi contribue à préserver le patrimoine, le paysage et le cadre de vie du Val d’Amour grâce à une meilleure gestion de l’affichage.

Afin d’adapter le règlement national de publicité aux spécificités du territoire, la Communauté de communes a élaboré un règlement local de publicité intercommunal (RLPi).

Le RLPi contribue à préserver le patrimoine, le paysage et le cadre de vie du Val d’Amour grâce à une meilleure gestion de l’affichage. Il fixe les règles pour les publicités et les enseignes des commerces et associations à l'intérieur et l’extérieur des zones urbaines.

Il s’inscrit dans la continuité du PLUi et a été élaboré en même temps que ce dernier.

Le RLPi du Val d’Amour est applicable depuis le 28 juillet 2017.

—

Qu'est ce qu'un RLP ?

—

1 Rapport de présentation RLPi

2  Réglement RLPi 

3  Annexes 

3.1  Documents graphiques

3.2  Servitude d'utilité publique

Porter à connaissance

Lettre préfet à président de la Communauté de communes du Val d'Amour

Immeubles classés parmi les momuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire

Sites Natura 2000

Zones innondables du PPRi de la Loue

Routes à grande circulation

3.3  Limites d'agglomération

3.4 Actes administratifs

-

Délibération lancement RLPi

Délibération débat RLPi

Délibération synthèse et arrêt RLPi

Avis des personnes publiques associées

Rapport commission d'enquête

Rapport commission d'enquête suite

Délibération approbation RLPi