Les autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, etc.)

Différentes autorisations peuvent être nécessaires pour la réalisation de travaux de construction ou  d’aménagement : déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir... 

 

Les déclarations préalables, notamment pour les travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur (exemples : changement de fenêtres, réfection de toiture, isolation par l'extérieur, pose de panneaux photovoltaïques en toiture, etc.) ou encore pour des constructions de faible importance (entre 5 et 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher ; piscine dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m², etc.) 

 

À noter que la pose d'une clôture est soumise à déclaration préalable sur l'ensemble du territoire du Val d'Amour

 

Les permis de construire pour les travaux plus conséquents (construction de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher, changement de destination avec travaux modifiant les structures porteuses ou la façade du bâtiment, etc.) 

 

Les certificats d’urbanisme sont quant à eux des documents d'information, et non des autorisations. Ils sont de deux types : les certificats d'urbanisme d'information (CUa) qui indiquent les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné, et les certificats d'urbanisme opérationnels (CUb) qui renseignent sur la faisabilité ou non d'un projet particulier sur ce terrain. Ils se basent entre autres sur le PLUi. 

 

 

Synthèse des demandes d'urbanisme

Notice explicative complète

 

 

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DÉMATÉRIALISATION DES DEMANDES D'URBANISME

 

Depuis le 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de saisir directement en ligne vos demandes d'autorisations du droit des sols.

 

Simple et gratuite, la saisie en ligne est accessible en suivant ce lien : Dépôt des demandes d'urbanisme 

 

Un manuel ainsi qu'une courte vidéo explicative sont à votre disposition pour vous guider dans la saisie de votre dossier : 

 

VIDÉO : Comment déposer une demande d'urbanisme en ligne

 

Manuel d'utilisation

 

À noter que le dépôt de dossiers papiers en mairie est toujours possible.

 

 

 

N.B - Les mairies conservent leur rôle de guichet unique : ce sont en effet elles qui continuent de vous répondre quant aux règles d’urbanisme applicables sur le territoire communal, mais aussi quant aux demandes d'autorisations du droit des sols.

 

 

 

Elu référent

Etienne Rougeaux

Président

 

Contact 

Amélie Baudier

Chargée de mission urbanisme

amelie.baudier@valdamour.com

T. 03 84 51 99 44

74, Grande Rue

39380 Chamblay


Le Val d'Amour
Communauté de communes
74, Grande Rue
39380 Chamblay
contact@valdamour.com
T. 03 84 37 74 74
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