Les permis de construire et certificats d'urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable, certificats d’urbanisme… 

Différentes autorisations peuvent être nécessaires pour la réalisation de travaux d’aménagement : permis de construire, déclaration préalable, certificats d’urbanisme…

 

Les déclarations préalables pour : changements de fenêtres, réfection de toitures, renouvellements de façades, constructions ≤ 20 m², clôtures, piscines ≤ 100m²…

Les permis de construire pour les travaux plus conséquents : maisons, constructions > 20 m², serres > 4m de hauteur…

Les certificats d’urbanisme indiquent les règles applicables sur un terrain (surface constructible, équipements…). Ils se basent entre autres sur le PLUi.

 

Synthèse des demandes d'urbanisme

 

Les dossiers de demande (formulaires ci dessous + annexes) doivent être déposés a la mairie de la commune concernée par les travaux.

 

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Formulaire pour les demandes de permis de construire

Formulaire pour les déclarations préalables aux travaux

Formulaire pour les demandes de certificat d'urbanisme

 

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DDT du Jura

Déclaration préalable aux travaux

Demande de permis de  construire

Certificat d'urbanisme

 

— 

Coordonnées des services instructeurs

DDT du Jura

35, Rue de Crissey

39100 Dole

T. 03 84 79 86 50

 

 

Elu référent

Henri Alixant

Vice Président en charge de l'urbanisme

 

Contact 

Solène Carboni

Chargée de mission
Environnement et Urbanisme

solene.carboni@valdamour.com

T. 03 84 51 86 26

52, Grande Rue

39380 Chamblay 

 


Le Val d'Amour
Communauté de communes
52, Grande Rue
39380 Chamblay
contact@valdamour.com
T. 03 84 37 74 74
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