Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
529 délibérations au cours des 2 dernières années
Convention de participation de la commune de Port-Lesney - Remplacement de candélabres sur la zone d'activité Bel Air
N°171/2026
Bureau
12 oct. 2026
7.8 Fonds de concours
Maison France Services
N°172/2026
Bureau
12 oct. 2026
4.2 Personnels contractuels
Prêt court terme
N°169/2026
Bureau
28 sept. 2026
7.3 Emprunts
Festival des Semeurs 2027
N°170/2026
Bureau
28 sept. 2026
8.9 Culture
Affaires générales
N°156/2026
Conseil communautaire
24 sept. 2026
5.7 Intercommunalité
Organisation du séjour "Seniors en vacances" 2026 et fixation du tarif
N°157/2026
Conseil communautaire
24 sept. 2026
7.2 Fiscalité
