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471 délibérations au cours des 2 dernières années

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Micro-crèche du Val d'Amour

N°71/2026

Bureau

2 mars 2026

9.1 Autres domaines de compétences des communes

  • 9 votants

    9 pour

    0 contre

    0 abstention

    205.46 KB
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Convention avec le collège de Mont sous Vaudrey

N°72/2026

Bureau

2 mars 2026

9.1 Autres domaines de compétences des communes

  • 9 votants

    9 pour

    0 contre

    0 abstention

    224.11 KB
    |
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Espace France Services

N°73/2026

Bureau

2 mars 2026

9.1 Autres domaines de compétences des communes

  • 9 votants

    9 pour

    0 contre

    0 abstention

    224.89 KB
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Attribution de subvention aux associations

N°74/2026

Bureau

2 mars 2026

7.5 Subventions

  • 9 votants

    9 pour

    0 contre

    0 abstention

    224.85 KB
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Convention avec l'association Musica'Loue

N°75/2026

Bureau

2 mars 2026

8.9 Culture

  • 9 votants

    9 pour

    0 contre

    0 abstention

    224.18 KB
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Demande de subvention Agence de l'Eau

N°76/2026

Bureau

2 mars 2026

7.5 Subventions

  • 9 votants

    9 pour

    1 contre

    1 abstention

    230.23 KB
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