Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
471 délibérations au cours des 2 dernières années
Convention de mise à disposition des personnes travaillant au sein des communes et intercommunalités
N°40/2026
Bureau
2 mars 2026
4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
Convention de mise à disposition de personnel communal ou intercommunal
N°41/2026
Bureau
2 mars 2026
4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
Assistance aux entreprises
N°42/2026
Bureau
2 mars 2026
7.4 Interventions économiques
Aide à l'insertion des jeunes
N°43/2026
Bureau
2 mars 2026
7.4 Interventions économiques
Aide individuelle à la participation aux salons professionnelles
N°44/2026
Bureau
2 mars 2026
7.4 Interventions économiques
Convention de partenariat "Jura Recrute"
N°45/2026
Bureau
2 mars 2026
7.4 Interventions économiques
