Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
529 délibérations au cours des 2 dernières années
Octroi de la garantie à certains créanciers de l'Agence France Locale
N°123/2026
Conseil communautaire
6 mai 2026
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
Indemnités de fonction du Président et des Vice-présidents
N°96/2026
Conseil communautaire
6 mai 2026
4.5 Régime indemnitaire
Convention avec la retraite sportive du Val d'Amour
N°90/2026
Bureau
27 avr. 2026
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Demande de subvention Etat - DRAC (DGD)
N°86/2026
Bureau
20 avr. 2026
8.9 Culture
Fixation des tarifs pour des activités proposées dans le cadre de l'Espace de Vie Sociale
N°87/2026
Bureau
20 avr. 2026
7.2 Fiscalité
Organisation du séjour "Seniors en vacances" 2026 et fixation du tarif
N°88/2026
Bureau
20 avr. 2026
7.2 Fiscalité
