Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
529 délibérations au cours des 2 dernières années
Rapport moral 2025 du Pays Dolois
N°144/2026
Conseil communautaire
6 juil. 2026
5.7 Intercommunalité
Rapport d'activité 2025 du Conseil de développement du Pays Dolois
N°145/2026
Conseil communautaire
6 juil. 2026
5.7 Intercommunalité
Modification du règlement d'attribution de subventions et de partenariat
N°146/2026
Conseil communautaire
6 juil. 2026
7.5 Subventions
Rapports relatifs au Prix et à la Qualité des Services (RPQS) eau potable et assainissement 2025
N°147/2026
Conseil communautaire
6 juil. 2026
8.8 Environnement
Attribution des fonds de concours 2026 dans le cadre du Pacte de solidarité fiscale et financière 2022-2026
N°148/2026
Conseil communautaire
6 juil. 2026
7.8 Fonds de concours
Convention de financement Voie des Salines
N°149/2026
Conseil communautaire
6 juil. 2026
8.3 Voirie
