Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
471 délibérations au cours des 2 dernières années
Désignation du délégué au Comité du SIDEC
N°94/2026
Conseil communautaire
6 mai 2026
5.3 Désignation des représentants
Désignation des délégués au Syndicat mixte du SCoT du Pays Dolois - Pays de Pasteur
N°95/2026
Conseil communautaire
6 mai 2026
5.3 Désignation des représentants
Institution et composition des commissions communautaires
N°97/2026
Conseil communautaire
6 mai 2026
5.2 Fonctionnement des assemblées
Dématérialisation des convocations
N°98/2026
Conseil communautaire
6 mai 2026
5.2 Fonctionnement des assemblées
Représentation à Agate Paysages
N°100/2026
Conseil communautaire
6 mai 2026
5.3 Désignation des représentants
Représentation à Initiative Dole Territoires
N°101/2026
Conseil communautaire
6 mai 2026
5.3 Désignation des représentants
