Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
471 délibérations au cours des 2 dernières années
Représentation à Intercommunalités de France
N°120/2026
Conseil communautaire
6 mai 2026
5.3 Désignation des représentants
Nomination Commission consultative paritaire TECV
N°121/2026
Conseil communautaire
6 mai 2026
5.3 Désignation des représentants
Représentation à l'Association des Présidents des EPCI du Jura (APEJ)
N°122/2026
Conseil communautaire
6 mai 2026
5.3 Désignation des représentants
Octroi de la garantie à certains créanciers de l'Agence France Locale
N°123/2026
Conseil communautaire
6 mai 2026
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
Indemnités de fonction du Président et des Vice-présidents
N°96/2026
Conseil communautaire
6 mai 2026
4.5 Régime indemnitaire
Convention avec la retraite sportive du Val d'Amour
N°90/2026
Bureau
27 avr. 2026
9.1 Autres domaines de compétences des communes
